Arrêt de travail et maintien de salaire : quelles obligations ?

Vous venez d’avoir un accident ou de tomber malade et vous vous retrouvez en incapacité de travailler ? Si c’est votre cas, vous vous êtes sûrement déjà posé la question des modalités concernant votre salaire. Dans cet article, on vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie et l’aide financière que peut vous apporter votre employeur !

1) Arrêt de travail et maintien de salaire : ce que dit la loi

Pour vous permettre de vivre une vie normale pendant votre arrêt maladie, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a mis en place un système de versement d’indemnités journalières. Toutefois, certaines conditions doivent être appliquées pour pouvoir en bénéficier.

Les conditions pour bénéficier du maintien de salaire

D’après le Code du travail, et plus particulièrement l’article L1226-1 :

“tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière”

Comme mentionné dans le Code du travail cité plus haut, tout salarié en incapacité de travail constatée par un certificat médical a droit au versement d’indemnités complémentaires. Cependant, il existe quelques conditions préalables pour pouvoir en bénéficier, telles que :

• Le salarié doit avoir au minimum une année d’ancienneté dans l’entreprise à compter du premier jour d’absence ;
• Le certificat médical d’arrêt de travail doit avoir été transmis à l’employeur par le salarié dans les 48h ;
• Le salarié doit pouvoir percevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie ;
• Les soins ont lieu sur le territoire français ou dans l’un des États membres de l’Espace Économique Européen (EEE).

Certains travailleurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif, tels que :

• Les salariés à domicile,
• Les intermittents,
• Les saisonniers,
• Les travailleurs temporaires.

Les mesures légales concernant le maintien de salaire

Notez bien que les cotisations versées par la CPAM commenceront au bout du 4e jour d'absence, une fois le délai de carence de 3 jours passé.

En ce qui concerne l’indemnisation versée par l'employeur, celle-ci se mettra en place à partir du 8e jour d’absence du salarié, après un délai de carence de 7 jours. Toutefois, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, celles-ci débuteront dès le 1er jour.

En ce qui concerne la durée de versement, celle-ci augmentera en fonction de votre niveau d’ancienneté, avec une durée maximale de 180 jours.

Toutefois, nous vous invitons à aller jeter un oeil du côté de votre convention collective ou de votre accord d’entreprise, car certaines dispositions plus favorables peuvent y être inscrites, telles que l’absence de condition préalable d’ancienneté, le maintien du salaire intégral, la réduction ou suppression du délai de carence…

2) Arrêt de travail : les obligations de l'employeur

Comme nous l’avons mentionné précédemment, en complément des indemnités journalières versées par la CPAM, votre entreprise doit fournir une compensation financière. D’après la loi du 19 janvier 1978, l’employeur a pour obligation de mettre en place un maintien partiel du salaire de ses employés en arrêt de travail.

Il est important de prendre en compte qu’en fonction de la nature de l’arrêt, le maintien partiel du salaire sera plus ou moins important. En effet, si votre arrêt de travail a pour origine une maladie ou un accident de la vie courante, les versements de la part de votre entreprise seront moins conséquents que dans le cas d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail. Le niveau de maintien partiel du salaire sera déterminé par un pourcentage de votre rémunération brute en comptant les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

3) Arrêt de travail : les obligations du salarié

En cas d’arrêt de travail, il est possible que la CPAM ou que votre employeur fasse la demande d’une contre-visite médicale effectuée à votre domicile. Ce dernier permettra de vérifier que votre arrêt de travail prescrit est bien en accord avec votre état de santé.

Dans les cas où le médecin mandaté estime que l’arrêt maladie est abusif, si vous vous opposez à l’examen, ou n’êtes pas présent lors de la visite pendant les heures d’interdiction de sortie présentes sur votre arrêt de travail, alors la CPAM et/ou l’employeur pourront prendre la décision de suspendre le versement de vos indemnités.

Conclusion

Pour finir, en cas de maladie, d’accident de la vie courante ou du travail, vous avez la possibilité en tant que salarié de bénéficier du versement d’indemnités journalières de la part de la CPAM, ainsi que d’un maintien partiel du salaire de la part de votre entreprise, le tout nécessitant de respecter certaines conditions. En ce qui concerne l’employeur, celui-ci a l’obligation de mettre en place une aide financière à destination de ses employés en arrêt de travail, en complément des indemnités versées par la CPAM. Toutefois, rappelez-vous que le montant de la somme versée par votre employeur sera proportionnelle à la nature de votre arrêt de travail. Si vous avez une maladie ou avez subi un accident de la vie courante, la part de salaire que vous versera votre entreprise sera moins importante que si vous aviez été victime d’un accident du travail. Enfin, prenez garde à vous faire prescrire un arrêt de travail uniquement si vous êtes en incapacité de travailler, car des contre-visites médicales peuvent être demandées par la CPAM et votre employeur. Si vous n’êtes pas présent lors de cette visite, se tenant à votre domicile, ou que le médecin juge votre arrêt de travail abusif, la CPAM et votre entreprise pourront faire le choix de suspendre le versement de vos indemnités.