Bien comprendre son relevé de remboursements

Vous souhaitez faire le point sur vos différents remboursements de frais de santé, mais ne savez pas où chercher ? Dans cet article, on vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le relevé de remboursements, le document recensant toutes vos dépenses en soins de santé et les remboursements de la part de l'Assurance Maladie et de votre complémentaire santé qui y sont associés !

1) Le relevé de remboursements : qu'est-ce que c'est ?

Le relevé de remboursement, aussi connu sous le nom de relevé de prestations ou décompte de remboursements, est un document transmis par votre mutuelle tous les mois ou tous les trimestres.

Ce document recense l’ensemble de vos dépenses de santé effectuées pendant la période couverte par ce dernier, ainsi que les remboursements effectués par la Sécurité Sociale et votre complémentaire santé.

Vous pouvez retrouver ce document en vous connectant sur votre espace adhérent, mais il peut aussi vous avoir été envoyé par mail ou par courrier.

Pensez à bien conserver vos relevés de remboursements pendant 2 ans, délai durant lequel la Sécurité Sociale et votre mutuelle peuvent exiger le remboursement d’un montant trop perçu.

2) Bien déchiffrer votre relevé de remboursements

Votre relevé de remboursements peut vous permettre d’accéder à de nombreuses informations concernant vos différentes consultations réalisées dans la période couverte par celui-ci (mensuelle ou trimestrielle) ainsi que leurs remboursements.

En parcourant votre relevé de remboursements, vous pourrez retrouver :

• La date des consultations ;
• Le nom du bénéficiaire des consultations ;
• La nature des prestations, que ce soit une consultation médicale, un achat de médicaments ou une analyse de sang par exemple ;
• Le prix de chaque prestation ;
• La base, le taux et le montant pris en charge par la Sécurité Sociale, aussi appelé part de base ;
• Le taux et le montant remboursé par votre complémentaire santé, que vous retrouverez sous le nom de “part complémentaire” ;
• Le montant total théorique remboursé par la Sécurité Sociale et votre mutuelle ;
• Le reste à charge de l’adhérent ;
• Les prélèvements obligatoires tels que le ticket modérateur, la participation forfaitaire et la franchise médicale ;
• Le montant total remboursé à la fois par la Sécurité Sociale et votre mutuelle ;
• La date à laquelle votre mutuelle a versé son remboursement sur le compte bancaire de l’adhérent ;
• Le montant des prestations payées directement aux professionnels de santé si vous avez bénéficié du tiers-payant.

3) Les cas du ticket modérateur, de la participation forfaitaire et de la franchise médicale

Le ticket modérateur

Le ticket modérateur correspond aux dépenses qui restent à votre charge une fois les remboursements de la Sécurité Sociale effectués.

Le montant de celui-ci varie selon les prestations, et peut être majoré si vous n’avez pas respecté le parcours de soins coordonnés.

En fonction du montant de la prise en charge par votre complémentaire santé, le ticket modérateur peut être remboursé en partie ou en totalité. C’est pourquoi il est important de bien choisir son contrat de mutuelle.

Toutefois, notez que celui-ci ne s’applique pas aux femmes enceinte ainsi qu’aux personnes souffrant d’affection longue durée (ALD).

La participation forfaitaire

En ce qui concerne la participation forfaitaire, celle-ci représente la somme à charge du patient à la fin de toute consultation ou acte médical. Cette dernière s’élève à 1€ (et dans la limite de 50€ par an et par personne) et est à la charge exclusive du patient. Cela signifie qu’elle ne peut être remboursée ni par la Sécurité Sociale, ni la complémentaire santé.

Il est tout de même important de prendre en compte que la participation forfaitaire ne rentre pas en compte lorsque les prestations médicales entre dans le cadre d’une hospitalisation.

La franchise médicale

Basée sur le même principe que la participation forfaitaire, la franchise médicale concerne le reste à charge du patient en cas d’achat de médicaments ou de transport sanitaire (hors transport d’urgence). Cette dernière s’élève à :

• 0,50€ par boîte de médicaments achetée, sauf lorsqu’il s’agit de médicaments prescrits ;
• 0,50€ par acte paramédical dans la limite de 2€ par jour, sauf lorsque ceux-ci sont effectués dans le cadre d’une hospitalisation.
• 2€ en ce qui concerne les transports sanitaires, avec une limite de 4€ par jour, sauf en ce qui concerne les transports d’urgence.

Tout comme la participation forfaitaire, le montant de la franchise médicale est plafonné à 50€ par an et par personne.

Bien que la franchise médicale et la participation forfaitaire ne soient, en principe, non remboursables, certaines personnes en sont tout de même dispensées, telles que :

• Les femmes enceintes,
• Les personnes bénéficiaires de l’ACS, de l’AME et de la CMUC
• Les enfants de moins de 18 ans.

Conclusion

Pour finir, vous pourrez désormais retracer l'ensemble de vos dépenses en soins de santé, mais aussi vérifier que les remboursements effectués par la Sécurité Sociale et votre complémentaire santé soient bien à jour grâce au relevé de remboursements. Ce document transmis par votre mutuelle à retrouver sur votre espace adhérent, dans votre boîte aux lettre ou dans vos mails, vous permettra de comprendre et de visualiser l'ensemble de vos frais de santé de façon mensuelle ou trimestrielle.