Comment résilier ma mutuelle individuelle ?
Si vous souhaiter résilier votre mutuelle personnelle pour bénéficier de la mutuelle de votre entreprise, sachez qu'il est possible de résilier votre contrat à tout moment : il n’est pas nécessaire d’attendre la date anniversaire de votre contrat d’assurance santé individuel pour le résilier.
On vous explique comment faire.
Je souhaite adhérer à la mutuelle de mon entreprise ?
Même s’il est possible de cumuler un contrat individuel et collectif, un tel choix est à la fois peu utile et coûteux. Pour rappel, l'employeur participe au financement à minimum de 50% de votre cotisation et dans certains cas celles de vos ayants droit (conjoint.e, enfant(s)).
Afin de conserver qu'une seule mutuelle, deux options s’offrent à vous :
- Résilier votre complémentaire santé individuelle sans frais, ni préavis, ni pénalités ; On vous explique ci-dessous comment faire.
Ou
- Demander une dispense d’adhésion à la couverture collective obligatoire valable uniquement jusqu’à l’échéance annuelle de votre contrat individuel. Vous aurez ensuite l’obligation d’y adhérer. Les ayants droits sont aussi concernés par ce dispositif.
Comment résilier mon contrat individuel?
La résiliation de votre contrat individuel pour cause d’adhésion à une « mutuelle d’entreprise » n’est pas automatique : C’est à vous de faire la démarche !
Vous devez donc adresser une demande de résiliation à votre assureur par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez également joindre une attestation de votre employeur prouvant le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise.
Nous vous proposons un modèle de lettre de demande de résiliation de votre contrat individuel pour adhésion à une mutuelle d’entreprise.
La mutuelle individuelle n’a pas le droit de refuser cette demande de résiliation. Elle a l’obligation de procéder au remboursement des cotisations déjà versées pour la période qui reste à courir jusqu’à la date d’échéance.
Modèle d’attestation employeur de mutuelle obligatoire
Vous devez demander à votre employeur de vous fournir une Attestation Employeur pour confirmer votre adhésion à la couverture de santé de votre entreprise.
Les informations indispensables qui doivent y figurer sont :
- Les données personnelles de la personne salariée : nom, prénom, adresse, numéro de Sécurité sociale ;
- La date de prise d’effet des garanties de la mutuelle d’entreprise obligatoire.
Voici un modèle d'Attestation Employeur :
Conclusion
En résumé, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle individuelle en cours à tout moment en adressant à votre organisme assureur une lettre de résiliation en y joignant une attestation employeur prouvant votre rattachement à la mutuelle d'entreprise.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter sur notre site ou sur l'adresse mail : contact@lolahealth.fr