Complémentaire santé collective : les avantages pour l'employeur
Intégrer le bien-être et la santé de ses collaborateurs au sein de sa stratégie d’entreprise est essentiel pour garantir la pérennité de cette dernière sur le long terme.
Rendue obligatoire depuis 2016 avec l'Accord National Interprofessionnel (ANI), la mutuelle d'entreprise cache de nombreux avantages pour les salariés, mais aussi pour l'employeur. Dans l'article d'aujourd'hui, on vous en dit plus sur les bienfaits du choix d'une bonne complémentaire santé collective pour votre entreprise !
1) L'Accord National Interprofessionnel (ANI) : qu'est-ce que c'est ?
Définition générale
Transposé dans la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 portant sur la sécurisation de l’emploi, L’Accord National Interprofessionnel, ou ANI, est un accord relatif aux conditions de travail et aux garanties sociales, plus particulièrement en termes de complémentaire santé collective, dont peuvent bénéficier les collaborateurs d’une entreprise.
Les obligations de l'employeur
Depuis la mise en place de l’ANI, les entreprises du secteur privé ont pour obligation de proposer une complémentaire santé collective à l’ensemble de leurs collaborateurs. D’autre-part, l’entreprise est aussi sommée de prendre en charge au moins 50% des cotisations, parmi d'autres obligations.
Prendre en charge au-delà du minimum requis peut s’avérer être un véritable avantage concurrentiel pour les entreprises, qui pourront être perçues comme étant soucieuses du bien-être et de la santé de leurs collaborateurs.
Les entreprises ont le champ libre concernant le choix de l’organisme assureur, toutefois, ce dernier doit prendre en charge un panier de soins minimal, composé de certaines garanties telles que :
- L’ensemble du ticket modérateur sur les consultations et prestations remboursées par la Sécurité Sociale ;
- Les soins d’optique forfaitaires tous les deux ans minimum (annuellement dans le cas des enfants ou en cas d’évolution de la vue) avec une prise en charge d’au moins 100€ pour des verres simples et monture et 150€ pour des verres complexes et une monture ;
- Les frais dentaires comprenant les prothèses et l’orthodontie à hauteur d’au moins 125% du tarif conventionnel ;
- L’intégralité du forfait journalier en cas d’hospitalisation, c’est-à-dire 20€ par jour en hôpital ou en clinique et 15€ par jour en service psychiatrique au sein d’un établissement de santé.
Enfin, pour pouvoir faire bénéficier ses salariés du dispositif 100% santé, en d’autres termes à la prise en charge intégrale de certaines prestations en optique, dentaire et en audiologie, l’employeur devra souscrire à un contrat responsable.
2) Maintenir les salariés en bonne santé : un avantage pour les collaborateurs et pour l'entreprise
Les avantages pour les salariés
Posséder une complémentaire santé d’entreprise permet aux salariés de percevoir un double remboursement de leurs frais de santé, grâce à la Sécurité Sociale et à la mutuelle collective. Cela encourage l’égalité d’accès aux soins, et permet un meilleur accès aux soins pour l’ensemble des travailleurs.
L’avantage principal du contrat négocié au niveau de l’entreprise est l’accès à des garanties plus étendues et assurant une meilleure protection pour les salariés.
L’autre point fort de la complémentaire santé collective ? Son coût réduit, puisque le salarié et l’employeur se partagent les cotisations à une hauteur minimale de 50% de prise en charge de la part de l’entreprise. Pour plus d'informations concernant le caractère obligatoire de l'adhésion à la mutuelle de votre entreprise, cliquez ici !
Les avantages pour l'employeur
Qui dit employés en bonne santé dit moins de demandes d’arrêt maladie, et donc garantit une main d’oeuvre opérationnelle.
D’autre-part, intégrer le bien-être et la santé de ses collaborateurs au sein de sa stratégie d’entreprise est essentiel pour garantir la pérennité de cette dernière sur le long terme. En effet, un salarié heureux et en bonne santé sera plus motivé et donc plus performant, ce qui impactera à plus grande échelle la performance de l’entreprise. C’est pourquoi ces sujets ne doivent pas être négligés.
3) Profiter des avantages fiscaux et sociaux associés à la mutuelle d'entreprise
Malgré l’aspect obligatoire de la complémentaire santé d’entreprise, celle-ci possède toutefois de nombreux avantages pour l’employeur au niveau fiscal et social.
En effet, il est possible pour l’entreprise de déduire de son bénéfice imposable les cotisations versées au titre de la mutuelle collective, celles-ci étant considérées comme des charges. Par ailleurs, ces dernières sont aussi exonérées de charges sociales, dans la limite de 6% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) + 1,5% du salaire brut, le tout ne devant pas dépasser 12% du PASS.
Notez bien que ces exonérations ne sont valables que pour les contrats de complémentaire santé collectif. Les détenteurs de contrats individuels ne sont pas concernés.
Conclusion
Pour finir, la complémentaire santé collective, rendue obligatoire par l'ANI en 2016, possède de nombreux avantages pour les entreprises. Tout d'abord, celle-ci permet de prévenir les arrêts maladie trop fréquents et a donc un impact sur la santé de l'entreprise. D'autre-part, tout miser sur le bien-être et la santé de ses salariés peut améliorer leur motivation et donc leur performance, ce qui améliorera par conséquent la performance de l'entreprise sur le long terme. Enfin, les cotisations payées par l'employeur étant considérées comme des charges, celles-ci peuvent être déduites du bénéfice imposable de l'entreprise. Ces dernières sont aussi exonérées de charges sociales, dans la limite de 6% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) + 1,5% du salaire brut, le tout ne devant pas dépasser 12% du PASS.