Mutuelle d'entreprise : quelle couverture pour mes ayants droit ?

Vous vous êtes plongés dans les offres de votre complémentaire santé d’entreprise et le terme “ayants droit” revient souvent ? Si cette notion vous parait floue, cet article est fait pour vous. Aujourd’hui on vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le statut d’ayant droit et les modalités nécessaires pour en bénéficier.

1) Les ayants droit : qu'est-ce que c'est ?

Définition générale

L’ayant droit est un statut que l’on retrouve généralement dans le domaine des mutuelles. Les ayants droit ont la possibilité d’être rattachés au contrat d’un adhérent, avec lequel ils possèdent un lien de proximité, et de bénéficier des mêmes garanties que celui-ci.

Notez que tout contrat de mutuelle individuelle ou collectif peut comporter des ayants droit, toutefois, ce n’est pas automatique. Dans le cas d’un contrat de complémentaire santé d’entreprise, il faut vous assurer au préalable que votre employeur a fait le choix de les intégrer ou non.

Il existe 2 types d’ayants droit : l’ayant droit autonome et l’ayant droit dépendant. L’ayant droit autonome dispose d’une carte vitale à son nom et peut bénéficier directement des remboursements de la Sécurité Sociale. En ce qui concerne l’ayant droit dépendant, celui-ci est rattaché à l’adhérent et ne possède pas sa propre carte vitale. Les ayants droit dépendants sont généralement les enfants de moins de 16 ans.

Cependant, pour profiter de ce statut, certaines conditions spécifiques doivent être respectées.

Les conditions pour être ayant droit

Différents membres de la famille de l’assuré peuvent prétendre au statut d’ayant droit tels que :

• Le conjoint, concubin ou partenaire de PACS,
• Les enfants,
• Les ascendants, descendants alliés et collatéraux (vérifiez auprès de votre assureur)

Il est aussi possible de déclarer comme ayant droit toute personne dont vous avez la charge, à condition que celle-ci vive sous votre toit depuis plus de 12 mois. Dans ce cas précis, le lien de parenté n’est pas un prérequis nécessaire.

D’autre part, en fonction de la complémentaire santé choisie par votre employeur, l’âge limite pour être ayant droit dépendant peut varier. En effet, certains assureurs peuvent accepter les enfants jusqu’à l’âge de 25 ans en tant qu’ayant droit s’ils décident de poursuivre leurs études, alors que d’autres peuvent placer la limite d’âge à 18 ou 20 ans.

2) Couverture des ayants droit : quels avantages et quels inconvénients ?

Les avantages du statut d'ayant droit

Rattacher votre famille (conjoint.e et enfants) à votre contrat de mutuelle d’entreprise avec le statut d’ayant droit peut vous permettre de bénéficier de certains avantages tels que :

• Regrouper tous les contrats de mutuelle en un seul,
• Profiter de meilleures garanties avec un tarif attractif.

Les inconvénients du statut d'ayant droit

Toutefois, mettre votre famille sous le statut d’ayant droit peut ne pas être la meilleure option, notamment lorsque les garanties proposées par votre mutuelle d’entreprise peuvent ne pas être adaptées aux besoins en santé de vos ayants droit.

3) Départ de l'entreprise : quels conséquences pour vous et vos ayants droit ?

Lorsque vous quittez votre entreprise définitivement, peut importe la cause de la rupture du contrat de travail, vous pouvez bénéficier de la portabilité de votre mutuelle (sauf en cas de faute lourde). Cela vous permet de continuer de bénéficier de votre complémentaire santé pour une durée maximum de 12 mois. Pour en savoir plus sur les modalités de la portabilité, on vous invite à cliquer ici !

En ce qui concerne vos ayants droit, ces derniers peuvent aussi en bénéficier, à condition de remplir certains prérequis tels que :

• Être affilié à titre obligatoire à la complémentaire santé fournie par votre entreprise.
• Être bénéficiaire de la mutuelle au moment de la rupture de votre contrat de travail.

Conclusion

Pour finir, le statut d’ayant droit permet aux membres de votre famille tels que votre conjoint, vos enfants, ainsi que vos ascendants et descendants alliés et collatéraux de se regrouper autour d’un seul et même contrat de complémentaire santé, que celui-ci soit individuel ou collectif et fourni par votre entreprise. Toutefois, notez que si votre employeur a l’obligation de vous proposer une mutuelle d’entreprise, ce dernier n’est pas obligé de prendre en compte vos ayants droit. Une telle démarche peut avoir de nombreux avantages, en vous permettant de faire des économies et en facilitant les démarches de remboursements de santé. Néanmoins, il est aussi important de noter que le fait que les garanties proposées ne sont pas forcément les plus pertinentes pour chacun de vos ayants droit. Enfin, en cas de rupture du contrat de travail et de départ de l’entreprise (en dehors de la faute lourde), vous et vos ayants droit pouvez bénéficier de la portabilité de la complémentaire santé collective. En d’autres termes, vous pouvez profiter de votre mutuelle dans un maximum de 12 mois après la fin de votre contrat.