Transfert de charges vers les mutuelles : à quoi faut-il s'attendre ?

Si vous n'en avez pas déjà entendu parler, des augmentations du côté des assurances santé sont à prévoir début 2024. Une des raisons derrière ces augmentations ? Plus que l'inflation, ce sont les conséquences de la décision prise par l'Assurance Maladie d'effectuer un transfert de charges à destination des mutuelles. Derrière ce jargon compliqué se cache de nombreux enjeux à prendre en compte autant pour les assureurs que pour les entreprises. Chez Lola Health, on vous en dit plus dans l'article d'aujourd'hui.

1) Transfert de charges et augmentation des cotisations

Le transfert de charges : qu'est-ce que c'est ?

Vous le savez peut-être déjà, la situation de la Sécurité Sociale est loin d’être digne d’un conte de fées. C’est pour tenter de soulager cette dernière que des spécialistes sont engagés pour tenter de trouver des solutions afin de réduire au maximum la dette très importante générée par l’Assurance Maladie.

Parmi les différentes solutions envisagées et mises en place, nous retrouvons le transfert de charges de certaines dépenses de santé jusqu’alors prises en charge par la Sécurité Sociale, à destination des complémentaires santé.

Les organismes assureurs fortement impactés

Le 15 juin 2023, le gouvernement français a annoncé que, dorénavant, les soins bucco-dentaires seraient davantage financés par les complémentaires santé plutôt que par l’Assurance Maladie. Le montant de ce transfert de charges s’élèverait à 500 millions d’euros par an.

En d’autres termes, à partir du 1er octobre 2023, les frais dentaires seront pris en charge à un taux de 60% sur la base du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) au lieu des 70% que l’on connaît actuellement.

Pour les organismes assureurs, cela revient à une augmentation de 10 points du ticket modérateur pris en charge pour la totalité des actes dentaires, que cela concerne les soins conservateurs ou prophétiques.

Les complémentaires santé avaient déjà dû faire face à des augmentations de leurs frais avec l’annonce de la réforme du 100% Santé (dispositif gouvernemental visant à renforcer l’accessibilité aux soins de qualité pour l’ensemble de la population), mais aussi avec la mise en place du dispositif Zéro Reste à Charge.

Impact du transfert de charges sur le montant des cotisations

En raison de l’augmentation des dépenses du côté des organismes assureurs, ces derniers auront l’obligation de trouver des solutions afin de garantir les remboursements des soins de santé à l’ensemble de leurs adhérents.

Pour faire face à la hausse de la sinistralité (ratio entre les remboursements obtenus au travers des garanties et les cotisations versées par les adhérents), les complémentaires santé ont la possibilité de demander une augmentation des cotisations aux structures couvertes par un contrat de mutuelle collectif.

C’est pourquoi nous vous conseillons de faire bien attention à vos contrats de complémentaire santé collectifs dans les prochaines semaines, pour vous permettre d’agir en conséquences des augmentations à venir.

2) Quelles conséquences pour les entreprises et les salariés ?

Renégociation des contrats

Il est important pour l’employeur de garder en mémoire que toute entreprise a l’obligation légale de prendre en charge à un minimum de 50% des cotisations d’une complémentaire santé collective pour l’ensemble de ses salariés.

Dans un grand nombre d’entreprises, il est possible pour les salariés adhérent à la mutuelle de leur structure de pouvoir couvrir leurs ayant-droits (conjoint et/ou enfants) en fonction de la politique établie par l’organisme assureur.

Toutefois, il faut noter que permettre à ses collaborateurs de couvrir leurs ayant-droits a un coût. C’est pourquoi, à l’orée des augmentations prévues pour ce 1er octobre 2023, certaines entreprises seront sûrement tentées de faire des économies. Dans ce cas précis, deux possibilités peuvent être envisagées, telles que :

• La suppression de l’inclusion des ayant-droits dans les contrats d’assurance santé d’entreprise. En d’autres termes, les contrats de complémentaire santé collective auront pour vocation de couvrir uniquement les salariés de l’entreprise.
• La mise en place de plusieurs types de cotisations que le salarié pourra choisir en fonction de sa situation familiale, avec la mise en place d’une base obligatoire commune à tous et au rajout de cotisations “duo” ou “famille” facultatives pour ceux en ayant besoin. Il est important de noter que ces cotisations facultatives engendreront des coûts supplémentaires pour les salariés, et que ces derniers n’auront pas forcément le contrôle des garanties qui pourront se révéler inadaptées pour leurs ayant-droits.

Désengagement des salariés envers l'assurance santé collective

Si vous êtes un employeur, nous vous conseillons toutefois d’être prudents vis-à-vis de l’augmentation des cotisations pour vos salariés. En effet, cela pourrait encourager certains d’entre eux à se désaffilier de votre offre de mutuelle collective.

En effet, bien qu’il soit obligatoire pour les employés d’adhérer à l’assurance santé proposée par leur entreprise, ces derniers peuvent tout de même accéder à des dispenses, si leur situation ainsi que la DUE (Déclaration Unique d’Embauche) de l’entreprise le leur permet.

Pour plus d’informations concernant les cas où il est possible de bénéficier d’une dispense d’adhésion à la mutuelle de votre entreprise, cliquez ici !

3) Notre template de lettre de contestation d'augmentation des cotisations de votre contrat de mutuelle collective à télécharger !

Avec l’arrivée imminente des augmentations début 2024, ne perdez plus de temps et profitez en pour négocier de nouveaux tarifs avec votre organisme assureur.

Mais avant de vous lancer dans les démarches, on vous conseille de vous renseigner un peu plus sur le contexte et l’origine de cette augmentation :

• L’augmentation est prévue par la loi ou dans les conditions générales de votre contrat ? Dans ce cas, celle-ci est justifiée et vous ne pouvez pas la refuser.
• L’augmentation ne rentre pas dans le cadre législatif ou des conditions générales de votre contrat ? Alors vous avez tout à fait le droit de la refuser.

Vous faites partie de la deuxième catégorie ? Retrouvez notre template de lettre de contestation prêt à l’emploi à télécharger ici en quelques clics !

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Conclusion

Pour résumer, pour combler une partie de sa dette considérable, la Sécurité Sociale a opté pour la solution du transfert de charges, notamment concernant les soins bucco-dentaires, vers les complémentaires santé. Cela signifie pour les organismes assureurs une hausse de 500 millions d'euros par an à prendre en charge. Pour pouvoir continuer de rembourser les frais de santé de leurs adhérents, celles-ci n'ont pas d'autre choix que de procéder à des augmentations de leurs cotisations. Concernant les entreprises, ces dernières peuvent se protéger de ces augmentations de plusieurs manières. Tout d'abord, celles-ci ont la possibilité de supprimer l'intégration des ayant-droits des adhérents à leur contrat d'assurance. Celles-ci peuvent aussi proposer une solution moins radicale avec des paliers différents en fonction de la situation familiale des adhérents, qui pourront payer des cotisations plus ou moins importantes. Enfin, il est aussi possible de contester les augmentations des cotisations grâce à notre template de lettre dédié et prêt à l'emploi à télécharger ici !