Comment fonctionnent le délai de carence et de franchise de la prévoyance ?

La prévoyance collective est un système de protection sociale mis en place au sein d'une entreprise pour garantir la sécurité financière des employés et de leurs familles en cas de décès, d'invalidité ou de maladie, au même titre que la complémentaire santé collective. Mais comment fonctionne-t-elle réellement ? Dans cet article, nous allons explorer en détail le fonctionnement de la prévoyance collective, en mettant l'accent sur deux aspects clés : le délai de carence et le délai de franchise.

1) Comment fonctionne la prévoyance d'entreprise ?

La prévoyance obligatoire

La prévoyance obligatoire correspond au versement d’indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité/paternité. Celle-ci peut aussi prendre la forme d’un capital à verser en cas de décès, mais aussi d’une rente ou d’un capital en cas d’invalidité.

Toutefois, à elle seule la prévoyance obligatoire est incapable de fournir une couverture suffisante contre les gros risques de la vie, c’est pourquoi il faut la compléter avec une prévoyance complémentaire.

La prévoyance complémentaire

La prévoyance complémentaire est un contrat d’assurance collective visant à fournir une protection aux salariés en complément des prestations de la Sécurité Sociale dans les cas de :

• Incapacité de travail : la garantie incapacité de travail permet au salarié en arrêt de travail de percevoir des indemnités journalières afin de compenser sa perte de salaire. Elles viennent en complément de la Sécurité sociale et le complément de revenu versé par l’employeur.
• Invalidité : permet au salarié en cas d'invalidité de bénéficier d’une rente d’invalidité pour compenser en partie la perte de revenu du salarié déclaré. Elle vient compléter la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale.
• Décès : permet d'aider le foyer du salarié en cas de décès avec le versement d'un capital ou rente conjoint/enfant.
• Dépendance ou PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie): permet le versement une rente viagère ou un capital pour couvrir ses dépenses lié à la perte de revenue.

Il est aussi possible de souscrire à un contrat prévoyant des garanties supplémentaires en fonction de l’assureur et de la formule choisie.

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2) Le délai de carence en prévoyance

Une fois que le contrat de prévoyance a été souscrit par l’assuré au sein de l’entreprise, ce dernier doit attendre un certain temps avant de pouvoir bénéficier des prestations de son contrat. On appelle cette période le délai de carence car, bien que le salarié ne puisse pas bénéficier des prestations, il va devoir tout de même cotiser auprès de l’organisme de prévoyance.

Il est important de noter que ce délai de carence n’a pas d’effet rétroactif. En d’autres termes, vous ne toucherez pas postérieurement une indemnisation si vous avez subi un des risques couverts par votre contrat de prévoyance.

Pour des arrêts de travail consécutifs à une maladie, vous pouvez compter un délai de carence de 3 à 6 mois en fonction de votre contrat. Dans le cas de certaines pathologies telles que la dépression, la fibromyalgie ou encore toute infection liée au VIH, ce délai peut être étendu à 365 jours.

Le délai de carence vise à éviter les abus et à garantir que seuls les salariés réellement touchés par un événement couvert par la prévoyance puissent bénéficier des prestations. Par exemple, si un salarié est en arrêt de travail pour une courte durée, il peut être soumis à un délai de carence de quelques jours avant de pouvoir prétendre aux indemnités journalières.

Il est important de noter que ce dispositif ne s'applique pas à tous les événements couverts par la prévoyance. Par exemple, en cas de décès, les prestations sont généralement versées immédiatement, sans délai de carence.

3) Qu'est-ce que le délai de franchise dans un contrat de prévoyance ?

Le délai de franchise est une période pendant laquelle le salarié ne peut pas bénéficier des prestations de prévoyance en cas d'arrêt de travail. Contrairement au délai de carence, le délai de franchise est généralement fixé en fonction de la durée de l'arrêt de travail. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié doit se passer de ses revenus, avant de pouvoir prétendre aux prestations de prévoyance.

Le délai de franchise est souvent utilisé pour éviter que de petits arrêts de travail n'entraînent des demandes de prestations. Par exemple, si un salarié est en arrêt de travail pendant seulement quelques jours, il peut être soumis à un délai de franchise de plusieurs jours avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières.

Il est important de noter que le délai de franchise peut varier en fonction de la nature de l'arrêt de travail. Par exemple, pour une maladie, le délai de franchise peut être différent de celui prévu pour un accident.

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Conclusion

Pour résumer, la prévoyance comprend le dispositif de prévoyance obligatoire pris en charge par la Sécurité Sociale et dont le rôle est d'épauler les travailleurs en arrêt de travail par le biais du versement d'indemnités journalières, dans la limite d'un certain plafond. Celle-ci est complétée par un contrat de prévoyance complémentaire qui permet une meilleure prise en charge des besoins des adhérents souffrant d'incapacité de travail, d'invalidité, de dépendance ou encore lors du décès de l'assuré. Cependant, il est important de prendre en compte les délais de carence et de franchise qui peuvent s'appliquer, afin de bien comprendre les conditions de prise en charge en cas d'arrêt de travail.

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