La prévoyance collective : qu'est-ce que c'est ?
La prévoyance obligatoire est assurée par la Sécurité sociale avec un versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou maternité/paternité, d’un capital à verser en cas de décès, d’une rente ou un capital en cas d’invalidité.
Tandis que la mutuelle ou "complémentaire santé" rembourse les frais médicaux quotidiens. La prévoyance protège les salariés contre les accidents de la vie qui provoque invalidité/incapacité de travail (maladie, accident, décès etc.) induisant une forte perte de revenu pour le foyer. La prévoyance est un soutien financier :
- Soit en cas arrêt maladie : La prévoyance verse des indemnités aux salariés lorsqu'ils sont en incapacité de travail ;
- Soit en cas de décès du salarié : Afin de soulager financièrement ses proches (conjoint, enfant, etc.) dans cette épreuve.
Dans cet article, Lola Health vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la prévoyance collective.👇🏻
Différence entre prévoyance obligatoire et complémentaire
La prévoyance obligatoire est assurée par la Sécurité sociale avec un versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou maternité/paternité, d’un capital à verser en cas de décès, d’une rente ou un capital en cas d’invalidité. Cependant, l'aide est plafonnée, et donc largement insuffisante pour assurer une couverture contre les gros risques de la vie.
La prévoyance complémentaire est un contrat d'assurance collectif qui vise à protéger les salariés avec complément de protection, en plus des prestations de la Sécurité sociale, en cas de :
- Incapacité de travail : la garantie incapacité de travail permet au salarié en arrêt de travail de percevoir des indemnités journalières afin de compenser sa perte de salaire. Elles viennent en complément de la Sécurité sociale et le complément de revenu versé par l’employeur.
- Invalidité : permet au salarié en cas d'invalidité de bénéficier d’une rente d’invalidité pour compenser en partie la perte de revenu du salarié déclaré. Elle vient compléter la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale.
- Décès : permet d'aider le foyer du salarié en cas de décès avec le versement d'un capital ou rente conjoint/enfant.
- Dépendance ou PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie): permet le versement une rente viagère ou un capital pour couvrir ses dépenses lié à la perte de revenue.
Le contrat peut également prévoir des garanties supplémentaires en fonction de votre formule et partenaire choisi.
Est-ce obligatoire de souscrire à une prévoyance collective ?
Cela est obligatoire pour les cadres : selon la convention collective des cadres de 1947, toutes les entreprises doivent au minimum souscrire une garantie décès pour les salariés ayant le statut de cadre
Pour les non-cadres ? Aucune loi n’impose aux entreprises de souscrire une prévoyance.
⚠️ Cependant, certaines conventions collectives ou accords de branche imposent la prévoyance pour tous les salariés (Syntec, restauration collective, etc.) ⚠️
Prise en charge de l'entreprise et avantages du contrat collectif
L'entreprise doit souscrire à un contrat auprès d'un organisme d'assurance ou d'un institut de prévoyance et y faire adhérer ses salariés.
L’employeur paye une cotisation s’élevant au minimum à 1,50 % de la tranche 1 du salaire (tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale), soit 51,42 € de 3 428 € en 2022.
Les cotisations sont prises en charge au minimum à 50 % par l’employeur et un accord collectif peut augmenter cette prise en charge sans jamais la diminuer. De plus, l’entreprise peut choisir de financer une partie supplémentaire, voire toute la cotisation.
👉🏼 Les contrats entreprise permettent de mutualiser les risques et ainsi de diminuer le coût de cette protection sociale complémentaire. De plus, son coût est compensé par de nombreux avantages et par un régime fiscal et social intéressant pour l'entreprise comme pour le salarié.
Comment les cotisations se calculent ?
Les cotisations de prévoyance complémentaire sont calculées en fonction de 3 éléments :
- Le salaire brut de chaque employé,
- Les tranches de salaire définies par la Sécurité sociale en 2022 : la tranche A (<3 428 € brut/mois ), la tranche B (entre 3 428 € et<13 712€ brut/mois) et la tranche C (entre 13 712€ € et<27 424€ brut/mois)
- Et les taux de cotisation applicables.
Pour le calcul, il faut partir du salaire et le répartir selon la ou les tranches correspondantes (A, B, C) et appliquer les taux correspondants, avant d'additionner l'ensemble !
Pour vous expliquer rien de mieux qu'un exemple :
Héloïse travaille chez Lola Health avec un salaire brut mensuel de 3500 €
Les cotisations de son contrat de prévoyance Entreprise prévoit :
0,70% sur tranche A
et 0,92% tranche B
Voici le calcul pour la cotisation prévoyance d'Héloïse :
On a en tranche A : 3 428 € soit 0,7/100*3428*=23.996€/mois
+
en tranche B : 3500 – 3428 =72 € soit 0,92/100*72=0.6624€/mois
Soit une cotisation mensuelle de : 23.996+0.6624= 24.6584€/mois
💡La part prise en charge par l'entreprise est déductible de l’impôt sur les sociétés, à condition de ne pas dépasser 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (2056,8 euros en 2021) + 2 % de la rémunération annuelle brute du salarié, dans la limite de 2 % de 8 fois le PASS (6581,76 euros en 2021).
Bien que moins abordé en entreprise que la Santé, la prévoyance reste indispensable notamment pour certains secteurs d'activité et dans certains cas une obligation légale !