Prévoyance d'entreprise : tout ce qu'il faut savoir !

La prévoyance permet de bénéficier d'une protection en cas d'arrêt de travail, d'incapacité ou d'invalidité. Elle vous protège donc vous et votre famille en cas d’accident de la vie entraînant une perte de revenue dans votre foyer. Ses garanties complètent l’indemnisation des régimes obligatoires dans des conditions avantageuses.

Prévoyance collective ?

La mise en place d’un contrat de prévoyance collective dans l’entreprise relève en principe de la décision de l’employeur. Tout comme la mutuelle d'entreprise, c'est à l'employeur de souscrire un contrat collectif pour protéger ses salariés de ces risques.
Ainsi, en tant que salarié, vous pouvez bénéficier de garanties sécurisantes et à un coût moins onéreux qu’un contrat individuel en cas de réalisation du risque : indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, rentes d'invalidité, capital décès, rente éducation/conjoint...

Quels sont les risques couverts ?

Voici les différentes garanties que peuvent prévoir votre contrat de prévoyance entreprise. De manière obligatoire :

• Incapacité de travail : en cas d’arrêt de travail, la garantie incapacité de travail vous permet, selon les contrats, de conserver un certain niveau de revenu, voire la totalité de votre salaire. En complément des indemnités versées par la Sécurité sociale et de la part de salaire maintenue par votre employeur, vous percevez des indemnités journalières complémentaires qui compensent votre perte de salaire.
• Invalidité partielle ou totale: vous pouvez bénéficier d’une rente complémentaire à l’indemnisation versée par la Sécurité sociale pour maintenir votre niveau de revenu.
• Décès : la garantie décès collective compense la perte de revenu sous forme d'un capital ou d'une rente versé à votre conjoint ou à vos enfants (rente d’éducation par exemple). Le contrat collectif peut prévoir des garanties complémentaires, comme un forfait pour les obsèques, un doublement du capital en cas de décès par accident ou une majoration en cas de décès simultané de votre conjoint.

Il peut aussi y avoir les garanties suivantes :

• Dépendance : En cas de perte d’autonomie, l’assuré peut ainsi recevoir une rente viagère qui l’aidera à couvrir ses dépenses.
• Maternité : versement d’indemnités journalières à celles de l’Assurance Maladie (parfois inclus dans la section incapacité de travail).

Obligation des entreprises ?

La prévoyance est obligatoire pour tous les cadres, quel que soit le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise. C'est la convention collective des cadres de 1947 qui a instauré cette règle. Ces derniers devront au moins être couvert par une garantie de prévoyance décès.

Concernant les non cadres, la prévoyance peut aussi vous être imposé selon votre :

• Convention collective nationale.
• Un éventuel accord de branche.

Certains secteurs, où les salariés sont plus exposés aux risques, comme le secteur du BTP, les transports routier,  ou encore, dans le secteur de la métallurgie, les employés doivent bénéficier d’une telle protection.

Il en va donc de la responsabilité de chaque entreprise de vérifier les textes dont elle dépend.

Cotisations ?

Les cotisations de la prévoyance collective sont généralement partagées entre l’employeur et le salarié et sont définies par acte juridique. L’employeur n'a pas l'obligation légale de participer aux cotisations des contrats de prévoyance au sein de son entreprise et reste au bon voiloir de celui-ci. De plus, la répartition de la cotisation entre employeur et salarié peut être différente selon les garanties.
Certaines entreprises vont prendre à charge intégralement le coût de la couverture pour le compte de leurs employés afin de préserver ses équipes.

Les cotisations sont calculées en fonction du % du salaire annuel brut en fonction de :  la catégorie de personnel, l'âge de vos effectifs, secteur d'activité et la formule de couverture choisie.

Les cotisations, dans la limite d'un plafond, bénéficient de conditions fiscales et sociales avantageuses pour l'employeur et les salariés :
- Entreprise : déduction du bénéfice imposable
- Salarié : déduction des cotisations de prévoyance sur le revenu net imposable.

Mise en place ou changement de prévoyance d’entreprise ?

Modifier ou changer de prévoyance entreprise est tout à fait possible.
En tant qu'employeur, vous pouvez modifier le contrat de prévoyance tant que vous respectez les dispositions de votre convention collective et que le formalisme juridique est suivi (DUE, référendum ou accord collectif selon votre organisation).
Vous pouvez également résilier votre contrat via une lettre de résiliation à faire parvenir à l'organisme de prévoyance en charge du contrat et souscrire à un nouveau contrat.
Si vous souhaitez résilier votre complémentaire santé collective, on vous explique comment faire.  
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