Départ à la retraite : quel impact pour ma mutuelle ?

Vous allez bientôt partir à la retraite et vous ne savez pas ce qu'il va advenir de votre complémentaire santé souscrite via votre entreprise ? Pas de panique ! À la fin de cet article, vous serez devenu incollable sur l'ensemble des options qui s'offrent à vous concernant la mutuelle santé en cas de départ à la retraite.

Attention, cet article ne concerne que les démarches pour les salariés partant à la retraite. Vous changez d'emploi et vous vous posez des questions concernant votre couverture santé actuelle ? Cliquez ici pour en savoir plus sur la portabilité !

1) Passage à la retraite et maintien de la mutuelle d'entreprise, quelles démarches ?

Passage à la retraite : à quoi ai-je droit ?

Sachez que si vous partez à la retraite et que vous avez préalablement adhéré à la mutuelle obligatoire proposée par votre entreprise, vous avez la possibilité de demander le maintien de votre couverture santé.

Notez toutefois que vous devrez payer la partie précédemment prise en charge par votre employeur, et que vous subirez une majoration tarifaire par la même occasion.

Maintien de la mutuelle d'entreprise : la marche à suivre

Vous partez à la retraite et vous souhaitez conserver votre complémentaire santé d’entreprise ? Pour ce faire, 3 étapes sont à respecter :

• Votre employeur doit signaler votre départ en retraite auprès de l’organisme assureur,
• L’organisme assureur doit obligatoirement soumettre au salarié sa proposition de maintien des garanties de complémentaire santé déjà en place,
• Une fois parti en retraite, le salarié bénéficie de 6 mois à partir de la date de son départ de l’entreprise pour faire la demande de maintien de sa couverture santé.

Une fois ces 3 étapes mises en place, le salarié pourra voir son nouveau contrat avec les mêmes garanties que celles de sa complémentaire santé d’entreprise mis en place au plus tard le lendemain de sa demande.

2) Les cas des ayants-droit : peuvent-ils bénéficier du maintien des garanties ?

En fonction du choix de l’employeur, les contrats de complémentaires santé des employés peuvent proposer ou obliger ces derniers à affilier leurs ayants-droit.

Néanmoins, en cas de départ à la retraite, l’assureur a uniquement l’obligation de maintenir la couverture santé du salarié, ce qui n'est pas le cas de ses ayants-droit.

De ce fait, vous devrez faire face à 2 options :

• Vos ayants-droit devront s’assurer à titre personnel,
• Vous renoncez au maintien des garanties de santé identiques à celles de votre entreprise, et souscrivez un nouveau contrat avec de nouvelles garanties pour pouvoir affilier vos ayants-droit.

Avant de prendre une décision, nous vous conseillons tout de même de contacter votre courtier pour analyser votre situation avant votre départ en retraite.

3) Maintien de mutuelle d'entreprise à la retraite : quels coûts ?

Prenez bien note qu’une fois à la retraite, vous ne pourrez plus bénéficier des cotisations de l’employeur. Cela signifie donc que vous devrez supporter financièrement l’intégralité de votre couverture santé.

Mais pas d’inquiétude ! Les assureurs doivent respecter certaines règles pour pouvoir permettre aux anciens salariés de bénéficier de leur contrat de complémentaire santé à tarif encadré et progressif, s’échelonnant sur 3 ans :

• Lors de la première année, les tarifs doivent être les mêmes que ceux appliqués aux salariés actifs au sein de l’entreprise ;
• La seconde année, les tarifs sont plafonnés à 25% de plus que les tarifs appliqués aux salariés actifs ;
• À partir de la troisième année, les tarifs restent plafonnés à 50% de plus que les tarifs appliqués aux salariés actifs au sein de l’entreprise.

Conclusion

Pour finir, lorsqu'un salarié part à la retraite, il est possible pour celui-ci de continuer de bénéficier des garanties proposées dans son contrat de complémentaire santé d'entreprise. Toutefois, l'ensemble des cotisations (salariales et employeur) seront à la charge du retraité une fois que ce dernier aura quitté l'entreprise, avec une majoration progressive des tarifs dans les 3 premières années. Notez néanmoins que ces majorations sont contrôlées et augmenteront au maximum de 25% lors de la deuxième année et de maximum 50% lors de la troisième année après le départ à la retraite du salarié. Concernant les ayants-droit, il est important de savoir que l'organisme assureur n'a l'obligation que de couvrir le salarié. Les proches de celui-ci ayant bénéficié de la couverture santé de l'entreprise devront donc s'assurer à titre personnel. Dans le cas où le retraité souhaite conserver la couverture pour ses ayants-droit, il devra alors souscrire un nouveau contrat avec de nouvelles garanties pour pouvoir les affilier. Toutefois, notez qu'il vous est possible d'assurer vos arrières pour votre retraite en investissant via un Plan d'Épargne Retraite (PER).