Tout savoir sur la mutuelle solidaire

Vous avez déjà rencontré le terme "complémentaire santé solidaire" ou encore "mutuelle solidaire" et vous ne savez pas ce qu'il signifie ? Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible pour en bénéficier ? Dans l'article d'aujourd'hui, on vous explique tout ce qu'il y a à savoir sur la complémentaire santé solidaire. Bonne lecture !

La mutuelle solidaire : qu’est-ce que c’est ?

À quoi ça sert ?

La mutuelle solidaire constitue une aide qui permet de rembourser les dépenses de santé des individus possédant des ressources jugées modestes, ainsi que l’ensemble de leur foyer. En fonction des ressources des bénéficiaires, les cotisations de la complémentaire santé solidaire peuvent être complètement gratuites, ou alors moins de 1 euro par jour et par personne. Une fois souscrite, la mutuelle solidaire permettra de rembourser en totalité :

• Les consultations chez le médecin,
• Les rendez-vous chez le dentiste,
• Les soins prodigués par un.e infirmier.e,
• Les consultation chez le kinésithérapeute,
• Les séjours à l’hôpital,
• Les médicaments prescrits.

Dans la majorité des cas, il se peut aussi que l’adhérent bénéficie de remboursements complets d’autres prestations, telles que :

• Les prothèses dentaires,
• Les lunettes de vue,
• Les prothèses auditives,
• Les équipements médicaux comme les fauteuils roulants.

Pour qui ?

La complémentaire santé solidaire est à destination des foyers modestes. Contrairement aux mutuelles traditionnelles, la mutuelle solidaire propose des tarifs réduits en fonction des ressources de l'individu et de sa situation familiale. Elle permet ainsi d'accéder à des soins de santé essentiels sans se ruiner.

Vous voulez savoir si vous êtes éligibles ? Cliquez ici pour accéder au simulateur officiel d'Ameli concernant la complémentaire santé solidaire.

Quels avantages ?

Les avantages de la mutuelle solidaire ne se limitent pas seulement aux remboursements des soins de santé. En effet, il est aussi possible de bénéficier d’avantages tels que :

• Le remboursement du forfait journalier en cas d’hospitalisation. Le forfait journalier correspond au montant quotidien à payer, incluant l’hébergement et la nourriture.
• L’exonération des dépassements d’honoraires concernant les consultations médicales, à condition de respecter le parcours de soins coordonnés.
• Le tiers-payant, qui permet d’éviter les avances de frais sur l’ensemble des prestations médicales.
• L’exonération de franchise médicale/participation forfaitaire de 1 euro à payer lors de chaque consultation.
• Des réductions sur les billets de train en fonction de la région de l’adhérent, seulement si celui-ci bénéficie de la complémentaire solidaire gratuite.
• Des forfaits de remboursements concernant les prothèses dentaires, les aides auditives, ou encore les lunettes.
• Des forfaits de remboursements sur les équipements médicaux comme les fauteuils roulants, les pansements, mais aussi les cannes.

Comment savoir si je peux bénéficier de la mutuelle solidaire ?

Bénéficier de la prise en charge des frais de santé par la Sécurité Sociale

Aussi appelée protection universelle maladie (PUMa), la prise en charge des frais de santé par l’Assurance maladie est garantie à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière, et ce depuis le 1er janvier 2016.

En d’autres termes, cela signifie que :

• Les travailleurs indépendants comme les commerçants, artisans, micro-entrepreneurs, ou encore les professions libérales ont aussi droit à la prise en charge de leurs dépenses de santé, et ce dès le début de leur activité.
• Les salariés n’ont plus besoin de justifier d’une activité minimum, car l’exercice d’une activité professionnel est suffisant à lui seul.
• Les individus sans activité professionnelle et résidant en France de manière stable et régulière peuvent également bénéficier de cette prise en charge de leurs dépenses de santé.

Pour prétendre à la mutuelle solidaire, il est donc essentiel de remplir cette première condition.

Les conditions de ressources

L’accès à la complémentaire santé solidaire est aussi déterminé par les ressources des individus qui en font la demande, ainsi que le reste de leur foyer, durant les 12 mois précédant l’avant-dernier mois précédant la demande d’adhésion à la mutuelle solidaire. En d’autres termes, si vous décidez de faire une demande en janvier 2024, vous devrez indiquer l’ensemble des ressources perçues entre le 1er décembre 2022 et le 30 novembre 2023.

L’accès à la mutuelle solidaire exige que les ressources du foyer qui en fait la demande ne dépasse pas un certain plafond. Pour bénéficier gratuitement de ce dispositif, le montant des ressources ne doit pas dépasser :

• 9 719 € pour un foyer de 1 personne ;
• 14 578 € pour un foyer de 2 personnes ;
• 17 494 € pour un foyer de 3 personnes ;
• 20 409 € pour un foyer de 4 personnes ;
• 20 409 € + 3 887 € par personne supplémentaire pour un foyer de plus de 4 personnes.

Pour ceux pouvant bénéficier de la complémentaire santé solidaire en payant moins de 1 € par jour, le montant des ressources ne doit pas dépasser :

• 13 120 € pour un foyer de 1 personne ;
• 19 680 € pour un foyer de 2 personnes ;
• 23 616 € pour un foyer de 3 personnes ;
• 27 553 € pour un foyer de 4 personnes ;
• 27 553 € + 5 248 € par personne supplémentaire pour un foyer de plus de 4 personnes.

Employeur : que faire si mon salarié bénéficie de la mutuelle solidaire ?

Si l'un de vos salariés bénéficie de la mutuelle solidaire, il est important d'en tenir compte dans votre politique d'entreprise. Dans un premier temps, assurez-vous de bien informer vos salariés sur les avantages de la mutuelle solidaire et de les orienter vers les démarches nécessaires pour en bénéficier. Puis, veillez à respecter les obligations légales en matière de cotisations et de déclarations liées à la mutuelle solidaire.

Conclusion

Pour résumer, la mutuelle solidaire est un dispositif essentiel qui permet à des personnes aux revenus modestes d'accéder à une complémentaire santé de qualité. Si vous pensez être éligible à ce type de mutuelle, renseignez-vous auprès des organismes compétents pour connaître les démarches à suivre. Sachez qu'il est possible de posséder deux mutuelles afin de bénéficier de meilleures couvertures. Si vous êtes un employeur, prenez en compte la mutuelle solidaire dans votre politique d'entreprise pour répondre aux besoins de vos salariés et vous conformer à la législation en vigueur.

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