Congé parental : tout ce qu'il faut savoir
Le congé parental est un droit à congé accordé à la salariée ou au salarié à l'occasion de la naissance d'un enfant. Il peut prendre différentes formes selon les pays et les législations.
Selon le Code du travail, le congé parental permet d’interrompre totalement ou partiellement son activité professionnelle dans le cas d'une naissance ou d’une adoption. Celui-ci constitue un sujet d'importance cruciale dans le domaine du travail et de la famille, offrant aux parents la possibilité de prendre du temps pour s'occuper de leurs enfants tout en conservant leur lien avec le monde professionnel. Cette mesure, souvent encadrée par des législations spécifiques et des conventions collectives, vise à concilier vie familiale et vie professionnelle.
Dans cet article Lola Health vous en dit plus sur tout ce qu'il faut savoir si vous souhaitez faire une demande de congé parental.👇
1) Définition et contexte
Qu'est-ce que le congé parental ?
Le congé parental est un droit à congé accordé à la salariée ou au salarié à l'occasion de la naissance d'un enfant. Il peut prendre différentes formes selon les pays et les législations. En France, par exemple, il existe un congé maternité pour les femmes enceintes avant et après l'accouchement, ainsi qu'un congé de paternité pour les pères.
Le congé parental d'éducation permet à l'un ou l'autre des parents de bénéficier d'un temps partiel ou de suspendre son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant. La durée maximale et les conditions d'éligibilité varient selon les législations et les conventions collectives. Pendant ce congé, le salarié peut percevoir des indemnités journalières versées par l'assurance maladie ou une allocation de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), sous réserve d'avoir cotisé un certain nombre de jours de travail au cours des derniers mois précédant la naissance.
La demande de congé parental doit être adressée à l'employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, et peut être prolongée en cas d'hospitalisation de l'enfant ou d'autres situations spécifiques.
Après expiration du congé, le salarié peut reprendre le travail ou bénéficier d'autres dispositifs selon les législations en vigueur.
Le congé parental en France : un aperçu
En France, le congé parental est mis en place pour permettre aux parents de prendre un temps partiel ou de suspendre leur activité professionnelle à l'occasion de la naissance d'un enfant.
Les salariés peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par l'assurance maladie pendant cette période, sous certaines conditions telles que l'ancienneté et le nombre de jours travaillés précédant la naissance. La durée maximale du congé parental est de six semaines.
Ces dernières années, il y a eu une évolution des politiques liées au congé parental en France, avec une augmentation du nombre de jours consécutifs accordés aux pères, passant de 11 à 25 jours depuis 2014. Cependant, comparé à d'autres pays, la durée du congé parental en France reste relativement courte.
Par exemple, dans certains pays nordiques comme la Suède ou la Norvège, les parents bénéficient de congés parentaux beaucoup plus longs, allant jusqu'à plusieurs mois, voire plusieurs années, avec des indemnités généreuses.
Cette différence de politiques entre les pays peut avoir un impact sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, ainsi que sur l'égalité des sexes en matière de responsabilités parentales.
Comparatif des congés paternité en Europe :
- Suède : 60 jours (80%)
- Espagne : 16 semaines (100%)
- Finlande : 54 jours (70%)
- France : Passé de 11 à 28 jours (100% dans le publique, variable dans le privé)
- Belgique : 10 jours (100% puis 82%)
- Italie : 7 jours
2) Les démarches administratives
Qui peut demander un congé parental ?
Les personnes qui peuvent demander un congé parental en France incluent les salariés du secteur privé et public, ainsi que les travailleurs indépendants. Les conditions spécifiques varient selon le type de contrat de travail.
Pour les salariés du secteur privé, le droit à un congé parental est généralement lié à l'ancienneté et au nombre d'heures travaillées au cours des derniers mois précédant la naissance de l'enfant. Ils peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par l'assurance maladie pendant cette période, sous réserve de remplir certaines conditions.
Les salariés du secteur public doivent également répondre à des critères spécifiques définis par leur statut et leur convention collective. Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier d'un congé parental, mais les modalités et les conditions peuvent différer de celles des salariés.
En général, les personnes qui souhaitent prendre un congé parental doivent informer leur employeur par lettre recommandée avec accusé de réception et respecter les délais prévus par la loi.
Les étapes à suivre pour demander un congé parental
Pour demander un congé parental, les salariés doivent suivre plusieurs étapes.
Tout d'abord, ils doivent informer leur employeur de leur intention de prendre un congé parental, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant les délais prévus par la loi. Ensuite, ils doivent constituer un dossier comprenant divers documents tels que la déclaration de grossesse ou l'acte de naissance de l'enfant, ainsi que tout certificat médical justifiant l'interruption de l'activité professionnelle.
Selon les modalités de l'entreprise et les dispositions légales, ils peuvent également être tenus de fournir une attestation de salaire ou tout autre document demandé par l'employeur.
Une fois le dossier constitué, il doit être transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour étude et traitement. Les salariés doivent également informer leur employeur de l'accord ou du refus de leur demande de congé parental.
Pendant le congé, ils peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par l'assurance-maladie ou d'autres allocations prévues par la législation en vigueur.
Il est important de respecter les délais et les procédures afin d'éviter tout désagrément ou retard dans le traitement de la demande.
Droits et obligations pendant le congé parental
Pendant le congé parental, les salariés conservent certains droits et doivent respecter certaines obligations.
Tout d'abord, le maintien du lien entre le nouveau parent et l'entreprise est assuré par le respect des procédures de demande de congé parental et par la communication régulière entre l'employé et son employeur.
En ce qui concerne l'indemnisation et les droits sociaux, les salariés peuvent bénéficier d'allocations versées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou d'indemnités journalières versées par l'assurance maladie, selon les conditions et les modalités prévues par la législation en vigueur.
Les congés payés et les jours de RTT acquis avant le début du congé parental peuvent être reportés ou utilisés à la fin du congé, permettant ainsi au salarié de bénéficier pleinement de ces avantages une fois son retour au travail effectué.
Il est important de respecter les obligations légales et contractuelles pendant cette période afin de garantir une reprise du travail dans les meilleures conditions.
3) Bénéfices et impacts du congé parental
Avantages pour les parents
Le congé parental offre de nombreux avantages aux parents. Tout d'abord, il favorise le lien d'attachement entre le parent et l'enfant en permettant une présence accrue à ses côtés pendant les premiers mois de sa vie. Ce temps passé ensemble renforce les liens familiaux et contribue au bien-être émotionnel de l'enfant.
En outre, le congé parental permet aux parents de concilier plus facilement leur vie professionnelle et leur vie privée en leur offrant la possibilité de s'absenter du travail pour s'occuper de leur enfant tout en conservant leur emploi. Cela réduit le stress lié à la gestion des responsabilités professionnelles et familiales, favorisant ainsi un meilleur équilibre de vie.
Enfin, ce congé contribue à améliorer le bien-être mental des parents en leur offrant un temps précieux pour se consacrer à leur enfant et pour se reposer et se ressourcer, ce qui est essentiel pour leur santé mentale et leur qualité de vie globale.
Toutefois, le contrat de travail du salarié peut prévoir des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement du congé parental.
Il vous faut donc vérifier sur le contrat d'adhésion que vous avez signé si ces avantages sont maintenus. La complémentaire santé Lola Health propose un maintien des couvertures santé durant une partie du congé parental (hors congé parental total, c'est à dire jusqu'à l'entrée en maternelle de l'enfant).
En l'absence de dispositions prévues, vous devrez souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle.
Avantages pour l'entreprise
Le congé parental présente également plusieurs avantages pour l'entreprise. Tout d'abord, il contribue à améliorer la fidélisation des employés en démontrant une prise en compte de leurs besoins personnels et familiaux, ce qui renforce leur engagement envers l'entreprise.
De plus, l'octroi d'un congé parental témoigne d'une politique sociale favorable de la part de l'employeur, ce qui peut améliorer son image et son attractivité auprès des candidats potentiels. En offrant cette possibilité à ses salariés, l'entreprise montre qu'elle valorise l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, ce qui peut être un facteur déterminant dans le choix des futurs collaborateurs.
Par ailleurs, le congé parental contribue à réduire l'absentéisme et le turnover en offrant aux employés la flexibilité nécessaire pour s'occuper de leur famille tout en maintenant leur lien avec l'entreprise.
Cette mesure permet ainsi de maintenir la continuité des activités et de préserver le savoir-faire et l'expérience des employés, ce qui est bénéfique pour la performance globale de l'entreprise.
Impacts économiques et sociaux
La mise en place d'un congé parental partagé entre les parents a des impacts économiques et sociaux significatifs, notamment en ce qui concerne l'égalité femmes-hommes et le développement de la petite enfance.
En encourageant une plus grande implication des deux parents dans les soins aux enfants, le congé parental partagé favorise une répartition plus équilibrée des responsabilités familiales, contribuant ainsi à réduire les inégalités entre les sexes sur le plan professionnel et domestique.
Sur le plan économique, la mise en place du congé parental partagé peut également stimuler la participation des femmes au marché du travail et favoriser leur progression professionnelle, ce qui peut conduire à une croissance économique plus inclusive.
De plus, en facilitant l'accès à des services de garde d'enfants de qualité pendant le congé parental, cette mesure peut contribuer au développement cognitif et socio-émotionnel des enfants.
Cependant, la mise en place d'un congé parental partagé implique des coûts pour les entreprises et la société, notamment en termes de remplacement des salariés en congé, de perte de productivité temporaire et de financement des indemnités versées aux parents pendant leur congé.
Malgré ces coûts, les avantages à long terme en termes d'égalité des sexes, de bien-être familial et de développement de la petite enfance peuvent l'emporter sur les investissements initiaux nécessaires.
Les limites du congé parental en France
En France, dans le cadre d'un premier ou d'un deuxième enfant, la mère a le droit à 16 semaines réparties en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé post-natal. Le père, lui, a le droit à 25 jours calendaires.
La durée du congé maternité varie selon la situation familiale et le déroulement de la grossesse et les conditions d’accouchement. Les congés peuvent se voir prolongés dans le cas d'une grossesse multiple ou de l'arrivée d'un 3e enfant.
Si vous attendez votre premier ou votre deuxième enfant, et que dans ce cas votre premier enfant est à charge, et/ou est né viable, votre congé maternité s’élèvera au total à 16 semaines, réparties en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé post-natal. Si vous attendez votre troisième enfant et que vos autres enfants sont à charge et/ou sont nés viables, votre congé maternité s’élèvera à 26 semaines au total, réparties en 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé post-natal. Si vous attendez des jumeaux, votre congé maternité s’élèvera à 34 semaines au total, réparties en 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé post-natal. Si vous attendez des triplés ou plus, votre congé maternité s’élèvera à 46 semaines au total, réparties en 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé post-natal.
Le congé paternité est composé, depuis le 1er juillet 2021, de :
- 3 jours ouvrables à compter de la naissance.
- 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples). Les 4 jours calendaires consécutifs, suite à la naissance, sont obligatoires et indemnisés par la CPAM. En revanche, les 21 jours restants sont facultatifs, et peuvent être pris en une seule fois ou en plusieurs fois. Ils peuvent être fractionnés en deux périodes, d’une durée minimale de 5 jours chacune.
- Le congé doit être pris dans les 6 mois à compter de la naissance de votre enfant.
Toutefois, même si la France a connu une évolution en juillet 2021, augmentant les congés paternité de 11 à 25 jours, il reste pour autant difficile pour le père de prendre un congé paternité. En effet, l’entreprise pour laquelle le père travaille a le droit de refuser l'entièreté de ce congé et est donc libre de vous l’autoriser ou non. Cette nouvelle réforme est donc à remettre en question, quant à sa pertinence et à l’utilisation des employeurs.
Les différences entre le congé paternité et maternité poussent les entreprises à engager plus d’hommes que de femmes. Il y a alors un souci d’égalité professionnelle entre hommes et femmes face à ce sujet, qui perdure et divise.
Conclusion
En résumé, le congé parental représente bien plus qu'une simple pause dans la carrière professionnelle d'un parent. C'est une mesure qui favorise l'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, tout en renforçant les liens familiaux et en contribuant au développement harmonieux de l'enfant. Pour les entreprises, le congé parental offre l'opportunité de fidéliser leurs employés, d'améliorer leur image employeur et de réduire l'absentéisme et le turnover. Sur le plan économique et social, cette mesure favorise l'égalité entre les sexes et contribue au bien-être des familles et au développement de la société dans son ensemble. En comprenant mieux le congé parental et en mettant en place des politiques favorables à son utilisation, nous pouvons créer un environnement de travail plus équilibré et plus inclusif, bénéfique à tous.