Comment paramétrer mes contrats de prévoyance et de mutuelle entreprise dans mon logiciel de paie?

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016 une couverture minimale santé est obligatoire dans toutes les entreprises employant des salariés. La prévoyance est obligatoire pour tous les cadres et peut-être imposée à tous vos salariés selon votre convention collective ou accord de branche.
Les cotisations de ces contrats figurent alors sur les bulletins de travail de vos salariés. Comment cela se paramètre dans le plan de paie ?

Pourquoi est-ce important de bien paramétrer son logiciel ?

Il est important de bien paramétrer son logiciel afin de prendre en considération l'ensemble des dispositions de la convention collective applicable à votre entreprise ainsi que les variables de paie de chacun de vos salariés.

Un logiciel de paie correctement paramétré vous évitera de laisser des erreurs sur les bulletins de paie de vos salariés ainsi que dans vos diverses DSN (Déclaration Sociale et Nominative).

Une partie du paramétrage consiste à renseigner plusieurs éléments sur vos contrats entreprise de mutuelle/prévoyance qui servent à la DSN :

• Taux de cotisations de prévoyance selon les collèges (cadre/non cadre) et tranches de salaire  ;
• Taux de la mutuelle en € ou en fonction du % du PMSS ;
• Taux de la retraite supplémentaire  ;
• Autres cotisations spécifiques si nécessaire.

💡La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une déclaration regroupant la plupart des déclarations sociales et d'évènements de l'entreprise.
C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir des données des fiches de paie qui sert à payer l'ensemble de vos cotisations sociales aux organismes sociaux (Pôle emploi, Urssaf, organisme de mutuelle et prévoyance etc.).

Comment indiquer mes cotisations sur mon logiciel de paie ?

ETAPE 1 :
Récupérer la fiche de paramétrage de la DSN sur le site de net-entreprise.
La fiche de paramétrage est un tableau récapitulatif permettant de rattacher les salariés aux organismes complémentaires (prévoyance, mutuelle et retraite complémentaire) et calculer et payer les cotisations aux organismes.

Exemple de fiche de paramétrage

Comment récupérer votre fiche de paramétrage ?

• Vous pouvez télécharger cette fiche sur votre tableau de bord déclarant sur le site net-entreprise section « Services complémentaires » (cf image ci-dessous)
• Directement de votre logiciel de paie (récupération automatique via l’API Machine to Machine) ;
• Via le portail de votre prestataire de paie.

Récupérer la fiche paramétrage sur net-entreprise

ETAPE 2 :
Importer la fiche de paramétrage dans votre logiciel de paie, soit par intégration automatique ou entrée manuelle selon les fonctionnalités du logiciel de paie.
❗️Pensez bien à vérifier que le paramétrage de votre logiciel est conforme à la fiche.

ETAPE 3 :
Enfin, vous devez indiquer la part prise en charge par l'entreprise (minimum 50%) et les salariés concernés.
Si un collaborateur ne souhaite pas adhérer à la mutuelle (vous pouvez consulter les cas de dispenses autorisés), il faut indiquer sur la fiche salarié le fait que le collaborateur est dispensé de la mutuelle pour actualisé le bulletin de paie.

Une fois ces informations renseignées, votre logiciel de paie calcule automatiquement les cotisations et les intègrent directement sur les bulletins de paie.

Chez Lola Health, nous proposons un accompagnement quotidien afin de vous aider à bien paramétrer votre logiciel de paie et assurer la meilleure protection pour vos équipes !

Des difficultés ? Contactez-nous sur le site internet ou directement sur contact@lolahealth.fr