Les alternatives au médecin traitant : les organisations coordonnées territoriales

De nos jours, la France subit un grand déficit en matière de médecins généralistes. Cela pose problème pour de nombreuses personnes qui n’ont pas ou peu d’accès aux soins de santé. D’après l’enquête Statistiques sur les Ressources et Conditions de Vie (SRCV) de l’Insee, en 2017 3,1% de Français de plus de 16 ans, soit 1,6 millions de personnes, ont renoncé au soins médicaux en partie à cause du manque de médecins dans certaines zones territoriales peu denses démographiquement parlant.

À ceci, un autre problème s’ajoute : la difficulté de trouver un médecin traitant. Un rapport du Sénat paru en mars 2022 annonçait que 11% de personnes en France se retrouvaient sans médecin traitant. D’après ce même rapport, entre 2017 et 2021, proportionnellement à l’évolution de la population, le taux de médecins généralistes par département à chuté de 1% par an. En conséquence, de nombreux médecins surchargés refusent de nouveaux patients. Comme vu dans notre précédent article, l’affiliation à un médecin traitant est essentielle pour bénéficier des meilleurs remboursements garantis par la Sécurité Sociale.

Pour rappel, l’Assurance Maladie vous rembourse 70% du prix qu’elle a elle-même défini en fonction du type de spécialiste que vous allez consulter, avec pour condition que vous preniez rendez-vous avec votre médecin traitant en premier lieu. À contrario, si vous ne passez pas par votre médecin traitant ou que vous n’en possédez pas, la Sécurité Sociale ne vous remboursera que 30% du prix fixé par celle-ci. C’est pourquoi l’affiliation à un médecin traitant est essentielle.

C’est à ce moment-là que les organisations coordonnées territoriales entrent en jeu. Par le biais de la téléconsultation, ces dernières permettent aux personnes en dehors du parcours de soins coordonnés de le réintégrer et donc d’accéder aux soins nécessaires à leur santé.

Dans cet article, Lola Health vous explique tout ce qu'il faut savoir concernant les organisations coordonnées territoriales. 👇🏻

1) Présentation des organisations coordonnées territoriales

Définition et objectifs

Les organisations coordonnées territoriales (OCT) sont des structures qui regroupent divers professionnels de santé, y compris des médecins généralistes, des spécialistes, et d'autres prestataires de soins, afin de fournir des offres de soins coordonnées et accessibles à tous les patients. Ces organisations visent à améliorer l'accès aux soins, réduire les dépassements d'honoraires, et favoriser une prise en charge globale des patients dans le cadre du parcours de soins.

En offrant un suivi médical régulier, les OCT permettent aux patients, qu'ils soient assurés sociaux ou bénéficiaires de la mutuelle solidaire (ex CMU), de consulter leur médecin traitant pour des consultations médicales, y compris pour des affections de longue durée. Elles facilitent également l'orientation vers des médecins spécialistes, tout en garantissant le respect des tarifs de convention et la prise en charge par la sécurité sociale et les mutuelles santé.

Les OCT jouent aussi un rôle crucial dans la prévention et l'éducation thérapeutique, notamment par des actions de dépistage et des consultations de suivi. Elles permettent par la même occasion une meilleure coordination entre les différents intervenants, qu'ils soient libéraux ou hospitaliers, ce qui assure un dossier médical partagé et une télétransmission efficace des feuilles de soins via la carte Vitale.

Ainsi, les patients peuvent bénéficier du tiers-payant et d'un remboursement optimal de leurs frais de santé, tout en étant accompagnés tout au long de leur parcours médical.

Les différentes formes d'OCT

Les organisations coordonnées territoriales se déclinent en plusieurs formes, chacune ayant pour objectif de renforcer la coordination des soins et d'améliorer l'accès aux services médicaux. Parmi elles, les maisons de santé pluriprofessionnelles regroupent divers professionnels de santé, tels que des médecins généralistes, des spécialistes, des infirmiers et des pharmaciens, permettant aux patients de consulter un médecin dans un cadre coordonné, tout en limitant les dépassements d'honoraires grâce à des tarifs conventionnés.

Les centres de santé, souvent conventionnés secteur 1, offrent également des soins sans dépassements d'honoraires, avec une prise en charge intégrée des consultations médicales, de la prévention au suivi des affections de longue durée, en passant par le dépistage.

Les équipes de soins primaires (ESP) sont des regroupements de professionnels libéraux, comme des généralistes, des gynécologues et des psychiatres, qui travaillent ensemble pour assurer un suivi médical coordonné et continu des patients, facilitant ainsi l'accès direct aux soins tout en respectant le parcours de soins coordonné.

Concernant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), celles-ci rassemblent divers acteurs de santé d'un même territoire, tels que des médecins généralistes, des dentistes et des ophtalmologues, afin de répondre de manière collective aux besoins de santé de la population locale. Elles visent à améliorer le taux de remboursement des soins par la sécurité sociale et les mutuelles santé, tout en favorisant la télétransmission des feuilles de soins via la carte Vitale.

Ces organisations permettent ainsi de consulter un médecin dans un cadre sécurisé et coordonné, tout en optimisant le remboursement des frais de santé et en facilitant l'accès aux consultations spécifiques et aux urgences.

Fonctionnement des OCT

Le fonctionnement des organisations coordonnées territoriales repose sur une prise en charge centralisée par un médecin référent, souvent un médecin généraliste, qui coordonne les soins et oriente les patients vers d'autres professionnels de santé en fonction de leurs besoins. Ces structures facilitent l'accès à des soins médicaux, paramédicaux et sociaux, en intégrant divers acteurs de santé tels que des gynécologues, des psychiatres, des dentistes et des ophtalmologues, souvent regroupés au sein de centres de santé ou de maisons de santé pluriprofessionnelles.

Les patients peuvent consulter un médecin dans un cadre conventionné, minimisant ainsi les dépassements d'honoraires et bénéficiant d'un taux de remboursement optimal par la sécurité sociale et les mutuelles santé. Grâce à la carte Vitale et au système de tiers-payant, les frais de santé sont directement pris en charge, réduisant le ticket modérateur pour les assurés. Les affiliés à la complémentaire santé solidaire (CSS ex CMU) sont également couverts, évitant les dépenses de santé imprévues.

La coordination des parcours de soins est assurée par le médecin référent, qui veille à ce que chaque patient suive un parcours coordonné. Cela inclut des consultations régulières, des prescriptions médicales, et l'organisation de dépistages et de suivis pour les affections de longue durée. Les médecins spécialistes peuvent intervenir sur avis ponctuel du médecin référent, garantissant une prise en charge complète dans le respect des tarifs de convention.

Les dossiers médicaux des patients sont partagés entre les différents professionnels, permettant une télétransmission efficace des feuilles de soins à la CPAM. En cas d'urgence ou de hospitalisation, les patients peuvent être dirigés vers des hôpitaux ou des spécialistes du secteur conventionné. En somme, ces organisations favorisent un suivi médical continu et coordonné, optimisant ainsi les soins et leur remboursement par l'assurance maladie et les mutuelles.

2) Avantages des organisations coordonnées territoriales

Accès aux soins facilité

Les organisations coordonnées territoriales facilitent l'accès aux soins en regroupant divers professionnels de santé, tels que des médecins généralistes, des médecins spécialistes, des gynécologues, et des psychiatres. Elles constituent une solution idéale pour les personnes sans médecin traitant en leur offrant un accès direct à des soins coordonnés, souvent au sein de centres de santé ou de maisons de santé pluriprofessionnelles. Ces maisons de santé sont souvent situées dans des zones déficitaires, appelées déserts médicaux, pour pallier le manque de services médicaux. Elles offrent des consultations sans dépassements d'honoraires, ce qui permet aux patients, y compris les bénéficiaires de la CSS, d'éviter des frais de santé élevés et de bénéficier de tarifs conventionnels. Les consultations médicales peuvent être prises en charge via le tiers-payant, et la carte Vitale facilite la télétransmission des feuilles de soins à l'Assurance Maladie, garantissant ainsi un remboursement de la Sécurité Sociale et des mutuelles santé sans avance de frais.

Les organisations coordonnées territoriales intègrent également des services de soins paramédicaux et sociaux, permettant un suivi médical global. Les patients peuvent consulter des médecins généralistes ou spécialistes pour des affections de longue durée, des dépistages, ou des soins dentaires, avec une coordination assurée par un médecin référent. De plus, certaines de ces organisations offrent la possibilité de téléconsultations, facilitant l'accès aux soins pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer. Cela permet de maintenir un suivi médical régulier et de respecter le parcours de soins coordonné, en optimisant le taux de remboursement et en minimisant les dépassements d'honoraires.

Qualité des soins améliorée

Les organisations coordonnées territoriales améliorent la qualité des soins en assurant un suivi médical plus régulier. Le médecin traitant joue un rôle central dans ce système, assurant la coordination du parcours de soin et orientant les patients vers les spécialistes appropriés, tout en évitant les dépassements d'honoraires grâce à des consultations à tarif conventionnel.

Ces organisations optimisent le parcours de soins en permettant une télétransmission des feuilles de soins à la CPAM via la carte Vitale, facilitant ainsi le remboursement de la sécurité sociale et des mutuelles santé. Les patients peuvent consulter un médecin plus rapidement, qu'il soit généraliste ou spécialiste, et bénéficier d'un suivi médical régulier en fonction de leur état de santé. Par ailleurs, elles renforcent la prévention par des actions de dépistage et de prévention systématiques, ainsi que des programmes d'éducation thérapeutique.

Certaines organisations proposent par la même occasion des téléconsultations, offrant ainsi un accès facile et rapide aux soins, même à distance. Ce système permet de réduire les dépenses de santé en limitant les hospitalisations et en optimisant les prescriptions médicales. Ainsi, les organisations coordonnées territoriales, par leur structure et leur fonctionnement, garantissent une meilleure qualité des soins, un suivi personnalisé et une accessibilité renforcée pour tous les assurés.

Réduction des coûts de santé

Les organisations coordonnées territoriales permettent de réduire les coûts de santé en optimisant le parcours de soin des patients, notamment ceux atteints de maladies chroniques. En favorisant un suivi médical régulier et coordonné par des médecins généralistes et des médecins spécialistes, elles réduisent les hospitalisations et les recours aux urgences. Ces organisations regroupent divers professionnels de santé au sein de structures comme les centres de santé et les maisons de santé pluriprofessionnelles, souvent situées dans des zones déficitaires, facilitant ainsi l'accès aux soins pour tous les assurés, y compris ceux sans médecin traitant.

Les consultations sont majoritairement à tarif conventionnel, limitant les dépassements d'honoraires et facilitant le remboursement de la sécurité sociale et des mutuelles santé. Le médecin traitant joue un rôle clé en centralisant les informations du dossier médical et en coordonnant les soins, ce qui améliore la prise en charge des affections de longue durée et réduit les frais de santé liés aux complications évitables.

La prévention est renforcée par des actions de dépistage et des consultations médicales régulières, limitant ainsi les dépenses à long terme. Les entreprises et la collectivité bénéficient également de ces économies grâce à une meilleure santé publique et à la réduction des absences liées aux maladies chroniques. De plus, l'usage de la télétransmission via la carte Vitale et la possibilité de téléconsultations dans certaines structures réduisent encore les coûts administratifs et logistiques. Ainsi, les organisations coordonnées territoriales représentent une solution efficace pour contenir les dépenses de santé tout en améliorant la qualité des soins.

3) Comment bénéficier des organisations coordonnées territoriales ?

Identifier les OCT à proximité

Pour identifier les organisations coordonnées territoriales à proximité, plusieurs options sont disponibles. Tout d'abord, le site web de l'Assurance Maladie (Ameli) propose une section dédiée où vous pouvez rechercher les centres de santé et les médecins généralistes conventionnés, avec ou sans dépassements d'honoraires. Vous y trouverez des informations sur les taux de remboursement et les services offerts, ce qui peut être particulièrement utile pour les personnes bénéficiant de la CSS ou ayant des affections de longue durée.

En complément, plusieurs plateformes en ligne spécialisées permettent de localiser les professionnels de santé, qu'ils soient libéraux, gynécologues, dentistes, ophtalmologues, psychiatres, ou autres médecins spécialistes. Ces plateformes facilitent également la consultation des avis et des honoraires libres.

Pour une approche plus locale, contacter sa mairie ou son Agence Régionale de Santé (ARS) peut fournir des informations précises sur les médecins correspondants et les structures de soins coordonnées disponibles. Ces organismes peuvent orienter vers des médecins généralistes ou spécialistes participant à des parcours de soins coordonnés, réduisant ainsi les frais de santé par une meilleure gestion des consultations médicales.

S'inscrire auprès d'une OCT

Pour s'inscrire auprès d'une organisation coordonnée territoriale, la première étape consiste à choisir un médecin référent, souvent un médecin généraliste ou médecin de famille. Ce professionnel de santé devient alors le médecin traitant responsable de votre suivi médical. Pour faire ce choix, il est recommandé de vérifier que le médecin est conventionné et de prendre en compte les éventuels dépassements d'honoraires et les tarifs de base. Ensuite, il faut constituer un dossier patient complet, comprenant votre carte Vitale, vos antécédents médicaux, et éventuellement votre dossier médical existant.

Pour faciliter les démarches, la plupart des centres de santé et organisations coordonnées permettent de prendre rendez-vous en ligne via des plateformes dédiées, ou par téléphone. Lors de la première consultation, le médecin référent établira un cadre du parcours de soins et pourra orienter vers des médecins spécialistes si nécessaire. Le suivi médical régulier sera ainsi assuré, notamment pour les patients avec des affections de longue durée, optimisant la prévention, la prescription des soins, et le dépistage.

Enfin, en cas de besoin, les mutuelles santé et la CPAM peuvent fournir des informations supplémentaires sur les taux de remboursement, le tiers-payant, et les éventuelles participations forfaitaires ou complémentaires santé pour couvrir les frais non remboursés. L'inscription à une organisation coordonnée territoriale permet de mieux gérer ses dépenses de santé tout en bénéficiant d'un suivi régulier et coordonné.

Rôle des entreprises dans l'accompagnement de leurs salariés

Les entreprises jouent un rôle crucial dans l'accompagnement de leurs salariés en matière de santé. Elles sont responsables de l'information et de la sensibilisation aux différents risques de santé, notamment en organisant des campagnes de prévention et en fournissant des ressources sur les maladies chroniques, les affections de longue durée et les habitudes de vie saines. Par ailleurs, les entreprises peuvent faciliter la mise en relation de leurs salariés avec les organisations coordonnées territoriales, en collaborant avec des professionnels de santé comme des médecins généralistes et des médecins spécialistes. Les salariés peuvent ainsi accéder plus facilement à des soins coordonnés et à un suivi médical régulier, réduisant ainsi les dépenses de santé liées aux hospitalisations et aux urgences.

D'autre-part, les entreprises participent obligatoirement à la prise en charge partielle des frais de santé au travers de la mutuelle d'entreprise. Cette complémentaire santé permet de couvrir les dépassements d'honoraires et les frais non remboursés par la Sécurité sociale, incluant le ticket modérateur et les consultations en secteur libéral ou conventionné. Les employés bénéficient ainsi d'un meilleur taux de remboursement et peuvent consulter un médecin généraliste ou spécialiste sans souci financier majeur. En soutenant l'inscription à des centres de santé et en assurant la télétransmission des feuilles de soins, les entreprises facilitent également l'accès aux soins pour leurs salariés, assurant une meilleure prévention et une gestion des soins plus efficace.

Conclusion

Finalement, les organisations coordonnées territoriales peuvent être perçues comme de bonnes alternatives pour les personnes ayant des difficultés à intégrer le parcours de soins coordonnés mis en place par la Sécurité Sociale pour bénéficier des meilleurs remboursements. La téléconsultation proposée par celles-ci permet de réduire l’éloignement géographique entre médecin et patients, tout en favorisant une prise en charge rapide de ces derniers en fonction de leurs besoins en soins. La désignation d’un médecin traitant en dernier lieu facilite la réintégration des patients au sein du parcours de soins coordonnés.