Loi Santé Travail 2021 et DUERP : êtes vous en conformité ?
La loi Santé Travail de 2021 met l'accent sur la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail en intégrant des mesures comme l'élaboration et la mise à jour du DUERP.
Depuis l'adoption de la loi Santé Travail en 2021, de nouvelles obligations ont été mises en place concernant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Pour vous assurer d'être en règle, chez Lola Health nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir concernant la loi Santé Travail de 2021 et son impact sur le DUERP dans l'article ci-dessous !👇🏻
1) Les changements apportés par la loi Santé Travail de 2021
La loi Santé Travail de 2021 : ce qu’il faut savoir
La loi Santé Travail de 2021, visant à renforcer la sécurité au travail et à prévenir les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles, introduit plusieurs modifications significatives au Code du travail. Elle met l'accent sur la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail en intégrant des mesures comme l'élaboration et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Les acteurs de la prévention tels que les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le Carsat, et l'INRS jouent un rôle crucial dans l'évaluation des risques et la mise en œuvre de plans de prévention. La loi insiste également sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) et des troubles musculo-squelettiques (TMS), deux catégories de risques professionnels particulièrement préoccupantes.
En matière de protection de la santé, elle oblige les entreprises à prendre des mesures adaptées pour assurer la sécurité des travailleurs, incluant la fourniture d'équipements de protection individuelle et la promotion de bonnes pratiques ergonomiques. Les chefs d’entreprise doivent également travailler sur l'organisation du travail pour réduire la pénibilité et prévenir les risques chimiques et biologiques.
Cette loi encourage le dialogue social et la formation continue des travailleurs et représentants du personnel sur les enjeux de la prévention-sécurité et du bien-être au travail, afin d'établir une politique de prévention efficace et durable.
Les nouvelles obligations des entreprises en matière de DUERP
Depuis le passage de la loi Santé Travail en 2021, les entreprises sont confrontées à de nouvelles obligations concernant le DUERP. Celui-ci est central pour la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail. Les entreprises doivent désormais évaluer et prévenir de manière systématique les accidents du travail, les maladies professionnelles, ainsi que les risques psychosociaux et musculo-squelettiques. Le DUERP doit être mis à jour annuellement pour inclure les nouvelles évaluations des risques, notamment ceux liés à la pénibilité, aux produits chimiques, et à d'autres risques spécifiques identifiés dans l'entreprise.
Ce document doit également inclure des mesures précises pour améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité au travail, en assurant une protection individuelle adéquate et en instaurant des pratiques ergonomiques pour les postes de travail. Les entreprises sont tenues de développer une démarche globale de prévention et de maîtrise des risques, impliquant une analyse régulière des risques professionnels et une hiérarchisation des actions à entreprendre.
En matière de santé et sécurité au travail, chaque entreprise doit non seulement identifier les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, mais aussi mettre en place des mesures nécessaires pour assurer la prévention des accidents et des risques professionnels.
Le DUERP devient ainsi un outil crucial pour la gestion des risques professionnels et l’amélioration continue des conditions de travail, en accord avec les principes généraux de prévention établis par le Code du travail. La formation à la prévention et le dialogue social sont également renforcés pour garantir une qualité de vie au travail optimale et prévenir le harcèlement et d'autres formes de risques psycho-sociaux.
2) La loi Santé Travail de 2021 et ses implications pour le DUERP
Renforcement de l'obligation d'évaluation des risques professionnels, notamment les risques psychosociaux
La loi Santé Travail de 2021 a significativement renforcé les obligations des entreprises en matière d'évaluation des risques professionnels, en mettant un accent particulier sur les risques psychosociaux. Cette réforme exige des entreprises qu'elles prennent des mesures plus rigoureuses pour identifier, analyser, et prévenir ces risques, aux côtés des accidents du travail et des maladies professionnelles traditionnelles. Le DUERP doit désormais inclure une analyse détaillée des risques psychosociaux, tels que le harcèlement moral et le stress lié au travail, en plus des risques de TMS et des risques chimiques.
Les principes généraux de prévention stipulent que les entreprises doivent élaborer une politique de prévention et mettre en place des plans d'action spécifiquement orientés vers la prévention des risques psychosociaux, en intégrant des mesures nécessaires pour assurer une qualité de vie au travail. Cela implique non seulement la mise en place de mesures de protection collective et individuelle mais aussi le renforcement des démarches de prévention à travers des actions concrètes telles que la formation à la prévention, la consultation des représentants du personnel, et l'implication des acteurs de la prévention comme les conseillers en prévention.
La loi impose également aux chefs d’entreprise de veiller à ce que le document unique soit mis à jour régulièrement pour refléter les évaluations des risques les plus récentes et de s'assurer que les conditions de travail sont adaptées aux exigences de sécurité et santé au travail. L’objectif est de réduire les accidents du travail et de prévenir les risques liés à la pénibilité, tout en favorisant une amélioration des conditions de travail qui tienne compte des aspects ergonomiques et organisationnels des postes de travail. Cette démarche vise à garantir une protection efficace de la santé et à promouvoir une prévention primaire dans l'entreprise.
Extension de l'obligation de communication du DUERP aux anciens salariés et aux instances représentatives du personnel
La loi Santé Travail de 2021 a considérablement étendu l’obligation de communication du DUERP, en le rendant accessible non seulement aux salariés en poste mais également aux anciens salariés et aux instances représentatives du personnel. Cette mesure vise à renforcer la sécurité au travail et à améliorer la prévention des risques professionnels en favorisant une meilleure transparence et un dialogue social plus efficace. Le DUERP doit désormais être partagé avec les anciens salariés afin de garantir que toutes les parties prenantes, même après leur départ, soient informées des risques liés à leur ancien poste de travail et des mesures de prévention mises en place. De plus, les instances représentatives du personnel, telles que les délégués du personnel ou les CHSCT, doivent également avoir accès à ce document pour pouvoir jouer pleinement leur rôle dans la prévention des risques psychosociaux et d'autres risques associés, comme les accidents du travail ou les maladies professionnelles.
Cette obligation de communication renforce la démarche de prévention en permettant une meilleure analyse des risques et en favorisant la mise en œuvre d'une politique de prévention plus cohérente. Le document unique devient ainsi un outil central pour évaluer les risques, qu'ils soient psychosociaux, musculo-squelettiques ou liés aux produits chimiques, et pour assurer l'amélioration des conditions de travail en se basant sur des informations complètes et accessibles. En rendant ces informations disponibles, la loi encourage également la collaboration entre les acteurs de la prévention, comme les conseillers en prévention et les services de santé au travail, tout en renforçant l'obligation de sécurité des entreprises vis-à-vis de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Dématérialisation obligatoire du DUERP pour les entreprises de plus de 50 salariés depuis le 1er juillet 2023
Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues de se conformer à la dématérialisation obligatoire du DUERP, conformément aux nouvelles exigences réglementaires. Cette réforme vise à moderniser la gestion de la sécurité au travail et à optimiser la prévention des risques professionnels en facilitant l'accès et la mise à jour de ce document. La dématérialisation permet une gestion plus efficace des accidents du travail, des maladies professionnelles, et des risques psychosociaux en offrant une transparence accrue et une meilleure traçabilité des mesures de prévention mises en place.
L'utilisation numérique du DUERP facilite également l'analyse des risques, en intégrant des données sur les risques liés aux postes de travail, comme les risques musculo-squelettiques ou les risques chimiques, ainsi que des informations sur la pénibilité et les conditions de travail. Les acteurs de la prévention, tels que les conseillers en prévention et les délégués du personnel, peuvent désormais accéder plus facilement aux données pour mieux identifier les risques, élaborer des plans d’action, et mettre en œuvre des pratiques de prévention adaptées. Cette mesure répond également aux exigences du Code du travail en matière de prévention-santé et de protection de la santé, en facilitant la mise en œuvre des principes généraux de prévention.
En rendant le DUERP dématérialisé, les entreprises renforcent la qualité de vie au travail et l'amélioration des conditions de travail, tout en optimisant la gestion des risques professionnels à travers une démarche globale de prévention plus accessible et intégrée. Ce changement vise également à soutenir les acteurs internes dans la gestion des accidents et la réduction des risques pour la santé, tout en répondant aux obligations réglementaires et en favorisant une meilleure sécurité et santé au travail pour tous les travailleurs.
Rôle accru du service de prévention et de santé au travail dans l'accompagnement des entreprises
Depuis l’adoption de la loi Santé Travail de 2021, le rôle du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) a été renforcé de manière significative, surtout en ce qui concerne l’accompagnement des entreprises. Cette réforme a élargi les responsabilités du SPST dans la prévention des risques professionnels en mettant l'accent sur l’amélioration de la sécurité au travail et la protection de la santé des travailleurs. Le SPST est désormais davantage impliqué dans la démarche de prévention en aidant les entreprises à évaluer les risques et à mettre en place des plans de prévention plus robustes.
Le SPST joue un rôle crucial dans l’accompagnement des entreprises pour l’élaboration du DUERP, qui doit désormais être plus détaillé et régulièrement mis à jour. Il assure également la formation des acteurs de la prévention, contribuant à une meilleure prévention des risques psychosociaux et des risques chimiques. Par ailleurs, le SPST aide les entreprises à respecter les principes généraux de prévention en matière de santé et sécurité au travail, notamment en ce qui concerne les accidents du travail, les maladies professionnelles, et les conditions de travail.
La loi impose également une meilleure analyse des risques, y compris les risques musculo-squelettiques et les risques routiers, ce qui renforce le besoin d’une approche pluridisciplinaire pour la gestion des risques professionnels. En collaborant étroitement avec les médecins du travail, les délégués du personnel, et les représentants du personnel, le SPST aide à identifier les risques spécifiques et à mettre en place des mesures adaptées, favorisant ainsi une qualité de vie au travail et une réduction des risques.
Cette évolution renforce le rôle du SPST en tant qu'acteur clé dans l’amélioration des conditions de travail et dans la prévention des accidents du travail, tout en soutenant la démarche globale de prévention au sein des entreprises. Le SPST, en tant que partenaire stratégique, est désormais mieux équipé pour aider les entreprises à respecter leurs obligations réglementaires et à promouvoir un environnement de travail plus sûr et plus sain pour tous les travailleurs.
3) Comment se mettre en conformité avec la loi Santé Travail de 2021 et le DUERP
Les étapes clés pour réaliser un DUERP conforme
Pour réaliser un DUERP conforme, il est crucial de suivre plusieurs étapes clés qui garantissent la sécurité au travail et la protection de la santé des travailleurs. La première étape consiste à identifier les risques liés aux postes de travail et aux conditions de travail en menant une analyse des risques professionnels. Cette analyse inclut l'évaluation des risques musculo-squelettiques, des risques chimiques, des risques routiers, ainsi que des risques psychosociaux. Il est essentiel d'examiner les postes de travail en tenant compte des facteurs de pénibilité, des produits chimiques utilisés et des conditions d’hygiène et de sécurité.
Dans un second temps, il faut évaluer les risques en les classant par ordre de priorité, en se basant sur leur gravité et leur probabilité de survenue. Cette étape permet de hiérarchiser les risques afin de mettre en place un plan d’action approprié. Les mesures de prévention doivent être adaptées pour chaque type de risque, qu'il s'agisse d'accidents du travail, de maladies professionnelles ou de pénibilité du travail.
L'étape suivante est la mise en place de mesures de protection, incluant l'équipement de protection individuelle et la révision de l’organisation du travail. Le plan de prévention doit intégrer des actions correctives pour réduire les risques identifiés, et le document unique doit refléter ces mesures, ainsi que les démarches de prévention mises en œuvre.
Le DUERP doit être régulièrement mis à jour pour refléter les changements dans les conditions de travail et les risques nouveaux. La formation à la prévention des acteurs internes et le dialogue social avec les représentants du personnel sont également essentiels pour assurer une bonne gestion des risques professionnels.
Enfin, la conformité du DUERP doit être vérifiée par des organismes de contrôle tels que l'Inspection du travail, et les entreprises doivent veiller à respecter les exigences réglementaires définies dans le Code du travail. En suivant ces étapes, les entreprises peuvent améliorer significativement la sécurité et la santé au travail, contribuant ainsi à un environnement de travail plus sûr et plus sain pour tous les travailleurs.
Identification des dangers et des risques professionnels présents dans l'entreprise
Pour procéder à une identification pertinente des dangers et des risques professionnels présents dans l'entreprise, il est essentiel de suivre une approche structurée qui permet de garantir la sécurité au travail et la santé des travailleurs. Dans un premier temps, l’employeur doit réaliser une analyse des risques, en examinant attentivement les postes de travail et les conditions de travail pour identifier les dangers spécifiques, tels que les risques chimiques, les risques routiers, ou les risques psychosociaux.
L'identification des risques doit inclure la reconnaissance des facteurs de pénibilité et des maladies professionnelles potentielles, telles que les TMS et les risques de chutes. Il est aussi crucial de tenir compte des produits chimiques utilisés, des conditions d’hygiène et de sécurité, et des risques liés à la manutention ou à l'organisation du travail.
Puis, il convient d’évaluer les risques en hiérarchisant leur gravité et leur probabilité de survenue, ce qui permettra de définir des priorités pour l'action. Cette évaluation doit être documentée dans le DUERP, conformément aux exigences du Code du travail. Les principes généraux de prévention, tels que l’élimination des dangers, la substitution, et la réduction des risques, doivent être appliqués pour élaborer un plan d'action efficace.
La démarche inclut également la consultation des acteurs de la prévention, tels que les représentants du personnel, les délégués du personnel, et les conseillers en prévention, pour recueillir leurs avis et intégrer leurs recommandations. La politique de prévention doit être formalisée et inclure des mesures spécifiques de protection individuelle et collective, ainsi que des programmes de formation pour sensibiliser les travailleurs et les acteurs internes aux pratiques de prévention.
Grâce à cela, l'entreprise pourra non seulement identifier et documenter de manière exhaustive les risques liés au travail, mais aussi mettre en place des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail, réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, et garantir un environnement de travail plus sûr et plus sain.
Évaluation des risques et mise en place de mesures de prévention adaptées
Pour procéder à une évaluation des risques efficace et mettre en place des mesures de prévention adaptées au sein de l'entreprise, il est crucial de suivre une méthodologie rigoureuse qui garantit à la fois la sécurité au travail et la santé des travailleurs. La première étape consiste à identifier les risques associés à chaque poste de travail et à chaque condition de travail en se référant aux principes généraux de prévention définis par le Code du travail. Cette identification doit inclure les risques chimiques, les TMS, les risques psychosociaux, et autres dangers potentiels liés aux produits chimiques, à la manutention ou aux risques routiers.
Une fois les risques identifiés, il est nécessaire de les évaluer en termes de gravité et de probabilité de survenue. Cette analyse doit être systématique et prendre en compte la pénibilité du travail et les maladies professionnelles possibles. Le DUERP doit être mis à jour régulièrement pour refléter les changements dans les conditions de travail et les nouvelles pratiques de prévention.
Sur la base de cette évaluation, des mesures de prévention doivent être définies et mises en œuvre. Cela comprend la mise en place de protections collectives et individuelles, telles que des équipements de protection, la révision de l’organisation du travail, et des améliorations ergonomiques des postes de travail. La démarche de prévention doit également inclure la formation continue des travailleurs et des acteurs de la prévention sur les pratiques de prévention, la prévention des accidents du travail, et les risques spécifiques identifiés.
Les acteurs de la prévention, tels que les conseillers en prévention et les représentants du personnel, doivent être impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action. Le dialogue social est essentiel pour assurer l’efficacité de la politique de prévention et pour ajuster les mesures en fonction des retours d’expérience et des nouvelles conditions de travail. La réduction des risques passe également par la surveillance continue des postes de travail et l'adaptation des mesures en fonction des retours des services de santé et des acteurs internes.
Formalisation du DUERP et communication aux parties prenantes
Pour assurer la formalisation du DUERP et sa communication efficace aux parties prenantes, il est important de suivre une procédure structurée qui garantit la sécurité au travail et la protection de la santé des travailleurs.
Après avoir identifié et évalué les risques liés aux postes de travail, conditions de travail, et situations de travail, le DUERP doit être formalisé en un document exhaustif. Ce document doit inclure une analyse des risques professionnels, des mesures de prévention spécifiques, et des plans d'action pour remédier aux risques identifiés. Il est essentiel d'intégrer les principes généraux de prévention, comme l'élimination des dangers, la substitution, et la mise en place de protections collectives et individuelles. Le DUERP doit également refléter les recommandations des conseillers en prévention, des médecins du travail, et des services de santé tels que l'INRS ou la CARSAT.
Une fois le DUERP rédigé, il doit être communiqué à toutes les parties prenantes de l'entreprise. Cela inclut le Chef d’entreprise, les délégués du personnel, les représentants du personnel, et le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, qui jouent un rôle clé dans la démarche de prévention et l'amélioration des conditions de travail.
Pour garantir l’efficacité des mesures prévues, une formation à la prévention doit être dispensée aux acteurs internes, incluant les assistants de prévention et les formateurs. Le DUERP doit être accessible à tous les employés et régulièrement révisé en fonction des retours d’expérience et des évolutions dans les conditions de travail. L'Inspection du travail peut également vérifier la conformité et l'application des mesures définies dans le document.
Ainsi, la formalisation et la communication du DUERP ne se contentent pas de répondre à une obligation réglementaire mais participent activement à la prévention des accidents du travail, à la réduction des maladies professionnelles, et à l’amélioration continue des conditions de travail au sein de l’entreprise.
Mise à jour régulière du DUERP en fonction des changements intervenus dans l'entreprise
Pour assurer une mise à jour régulière du DUERP, il est crucial de suivre un processus structuré qui reflète les évolutions dans l'entreprise et garantit la sécurité au travail.
Il faut d’abord surveiller en permanence les conditions de travail, les postes de travail, et les risques liés aux activités de l’entreprise. Cette surveillance permet de détecter tout changement qui pourrait influencer les risques professionnels, comme l'introduction de nouveaux équipements de travail, de produits chimiques, ou de nouvelles méthodes de manutention. Une analyse régulière des accidents du travail et des maladies professionnelles est également nécessaire pour ajuster les mesures de prévention.
La mise à jour du DUERP doit impliquer tous les acteurs de la prévention tels que les conseillers en prévention, les représentants du personnel, et les délégués du personnel. Ces acteurs apportent des perspectives essentielles sur les risques psychosociaux, les risques musculo-squelettiques, et les risques chimiques, contribuant à une démarche de prévention globale.
Il est crucial de réévaluer les risques identifiés en fonction des changements intervenus dans l'entreprise. Cette réévaluation inclut l'analyse des risques professionnels pour les nouveaux postes de travail, la mise à jour des plans de prévention, et l'adaptation des mesures de protection individuelles et collectives. Il faut aussi tenir compte des facteurs de pénibilité et des évolutions en matière de sécurité et santé au travail.
Le DUERP doit être modifié pour refléter les nouvelles évaluations des risques et les actions correctives ou préventives mises en place. Cette mise à jour doit inclure des informations précises sur les nouvelles conditions de travail, les risques émergents, et les plans d'action ajustés.
Une fois le DUERP mis à jour, il est essentiel de le communiquer à toutes les parties prenantes de l’entreprise, y compris le Chef d’entreprise, les acteurs internes, et le CHSCT. Des sessions de formation à la prévention doivent être organisées pour informer les travailleurs des changements et des nouvelles mesures de prévention. Le DUERP mis à jour doit être accessible à tous les employés et intégré dans le système de management de la sécurité.
Enfin, le DUERP doit faire l’objet d’un suivi régulier et être révisé périodiquement pour s’assurer qu’il reste conforme aux exigences réglementaires du Code du travail et continue à répondre efficacement aux enjeux de la prévention.