Entreprises : zoom sur les nouvelles obligations des CSE

Depuis l’entrée en vigueur de la loi “Climat et Résilience” le 25 août 2021, plus connue sous le nom de loi Climat, de nombreux changements s’opèrent au sein des entreprises, notamment en ce qui concerne le Comité Social et Économique (CSE) des entreprises de 50 salariés et plus. La mise en place du décret n°2022-678 le 26 avril 2022 et publié au Journal Officiel du 27 avril 2022 a renforcé la responsabilité environnementale des entreprises possédant un CSE.

Il est dorénavant obligatoire d’informer les membres de votre CSE sur les conséquences des activités de votre entreprise sur l’environnement par le biais de trois principes essentiels : la politique générale en termes d’environnement, l’économie circulaire et le changement climatique. Mais que représentent ces changements pour votre entreprise ? Lola Health vous en dit plus dans cet article.👇🏻

1) Les nouvelles obligations du CSE en matière de santé et de sécurité au travail

Petit rappel du rôle des CSE

Au sein de chaque entreprise possédant au moins 11 salariés règne le Comité Social et Économique (CSE), dont le rôle est de représenter le personnel de l’entreprise. D’après l’article L.2312-8 du Code du travail, le CSE “a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions.”

Celui-ci est donc responsable de veiller à l’impact des activités de l’entreprise sur une variété de rubriques, telles que :

1 - Les investissements ;

2 - L’égalité professionnelle homme-femme ;

3 - Les fonds propres-endettement et impôts ;

4 - Les rémunérations des salariés et des dirigeants ;

5 - La rémunération des financeurs ;

6 - Les relations entre les entités et les groupes ;

7 - Les flux financiers à destination de l’entreprise ;

8 - Les partenariats de la société.

Depuis la mise en vigueur de la loi Climat, l’environnement a fait son entrée en tant que dernière rubrique faisant partie de l’ordre public des CSE. Il n’est donc plus possible d’utiliser les dérogations par voie de négociation collective pour s’affranchir de ces nouvelles obligations.

Parmi les rôles du CSE, il y a l’obligation de consulter et d’informer les membres du comité de l’ensemble des rubriques citées ci-dessus. Toutes les informations nécessaires au CSE sont regroupées au sein de la  Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE), anciennement connue sous le nom BDES avant l’entrée en vigueur du décret n°2022-678 le 26 avril 2022. Cette base de données garantit  l’accès à toutes les informations utiles permettant une meilleure appréhension des enjeux de notre époque.

Information et consultation du CSE

Le CSE représente les salariés au sein de l'entreprise. Son rôle central est de garantir un dialogue social efficace et de veiller au respect des droits des travailleurs.

En vertu de cette mission, ce dernier a le devoir d'être informé et consulté sur toutes les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Concrètement, cela implique que l'employeur doit fournir au CSE toutes les données pertinentes concernant les risques professionnels identifiés dans l'entreprise, ainsi que les mesures de prévention envisagées.

Les représentants du personnel au sein du CSE ont également le droit de solliciter des expertises si nécessaire pour évaluer les risques ou les conditions de travail. De plus, en cas de danger grave et imminent, ils ont le droit d'alerter l'employeur et de prendre des mesures d'urgence pour assurer la sécurité des travailleurs.

Ces consultations, qu'elles soient ponctuelles ou régulières, sont essentielles pour garantir une amélioration continue des conditions de travail et une gestion proactive des risques professionnels. Elles s'appuient à la fois sur les dispositions légales en vigueur et sur les accords collectifs conclus au sein de l'entreprise.

Participation du CSE à la prévention des risques professionnels

Le CSE propose des mesures de prévention des risques professionnels en s'appuyant sur une analyse approfondie des situations de travail et des éventuels dangers identifiés.

Ces propositions peuvent être formulées lors des réunions du CSE, où les représentants du personnel ont l'occasion de discuter des différentes mesures envisagées. Une fois les mesures proposées, le CSE participe activement à l'élaboration du plan d'action de prévention en collaboration avec l'employeur.

Ce plan d'action vise à mettre en œuvre les mesures de prévention préconisées pour réduire les risques professionnels et à promouvoir un environnement de travail sûr. Le suivi de la mise en œuvre de ce plan d'action est également une responsabilité du CSE, qui veille à ce que les mesures soient effectivement mises en place et évalue régulièrement leur efficacité.

Cette démarche s'inscrit dans un processus continu de dialogue social et de collaboration entre les différentes parties prenantes de l'entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur et aux accords collectifs établis.

Droit d'alerte du CSE

Le droit d'alerte du CSE est un mécanisme crucial inscrit dans le cadre de la législation du travail visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Il s'agit d'un dispositif préventif qui permet à celui-ci d'intervenir dès qu'un danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des salariés est identifié au sein de l'entreprise. Ce danger peut revêtir de nombreuses formes, qu'il s'agisse de risques physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux ou ergonomiques. Par exemple, il peut s'agir de situations mettant en danger l'intégrité physique des employés, comme des équipements défectueux, des installations dangereuses, ou des produits toxiques. De même, des conditions de travail stressantes, des rythmes de travail intensifs, ou des situations de harcèlement moral peuvent également constituer des dangers pour la santé mentale des salariés.

Lorsqu'un tel danger est repéré, le CSE doit être immédiatement alerté. Cette alerte peut émaner de n'importe quel membre du CSE, qu'il s'agisse des représentants élus, des représentants syndicaux, ou du président du comité. Une fois informé, le CSE doit réagir rapidement et efficacement pour évaluer la situation et prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le danger. Cette réaction peut prendre différentes formes en fonction de la nature du risque identifié. Elle peut inclure des inspections sur le terrain pour évaluer les conditions de travail, des consultations d'experts en santé et sécurité au travail, des analyses des risques encourus, ou encore des consultations avec les représentants de l'employeur.

Parallèlement, l'employeur a également des obligations légales en matière de santé et sécurité au travail. En cas d'alerte du CSE, il est tenu de coopérer pleinement avec ce dernier et de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier au danger identifié. Il doit agir en urgence pour éliminer ou réduire le risque, informer les travailleurs sur la nature du danger, et mettre en place des mesures de prévention appropriées. De plus, l'employeur doit veiller à ce que les représentants du personnel disposent des moyens nécessaires pour exercer leur mission de manière efficace et en toute sécurité.

Cette collaboration entre le CSE et l'employeur est essentielle pour garantir une réaction rapide et efficace face aux situations de danger. Elle permet de protéger la santé et la sécurité des travailleurs dans toutes les circonstances, et contribue à promouvoir un environnement de travail sain et sécurisé pour tous. En outre, elle favorise le dialogue social au sein de l'entreprise en encourageant la communication et la coopération entre les différentes parties prenantes. En définitive, le droit d'alerte du CSE constitue un pilier fondamental du système de prévention des risques professionnels, et sa mise en œuvre efficace est indispensable pour assurer le bien-être des salariés et la pérennité de l'entreprise.

2) Les enjeux des nouvelles obligations du CSE pour la santé des salariés

Quelles sont les nouvelles obligations des CSE depuis avril 2022 ?

Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2022-678 le 26 avril 2022 venant compléter la loi Climat, l’environnement est rapidement devenu une notion clé du CSE pour les années à venir. Il est dorénavant obligatoire de prendre en compte l’impact environnemental des activités de l’entreprise, qui s’articule autour de 3 axes principaux :

• La politique générale en termes d’environnement ;
• L’économie circulaire au travers des informations “sur l’utilisation durable des ressources : consommation d’eau et d’énergie” ;
• Le changement climatique.

Il est donc désormais essentiel de prendre en compte ces trois points majeurs lorsque les questions relatives à l’impact des activités de l’entreprise sont traitées, telles que :

• Les conditions d’emploi et de travail ;
• Le volume et la structure des effectifs ;
• La formation professionnelle ;
• La modification de l’organisation économique et juridique de l’entreprise ;
• L’introduction de nouvelles technologies ;
• Toute disposition importante ayant un impact direct ou indirect sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail des salariés.

Amélioration de la prévention des risques professionnels

Grâce à ses attributions renforcées en matière de santé et sécurité, le CSE a pu jouer un rôle plus actif dans l'identification et la prise en compte des risques professionnels au sein de l'entreprise. Les représentants du personnel, au sein du CSE, ont ainsi pu bénéficier de formations spécifiques afin d'acquérir les compétences nécessaires pour réaliser des analyses de risques, mener des inspections sur le terrain et formuler des propositions d'amélioration des conditions de travail.

Par ailleurs, la meilleure prise en compte des risques professionnels s'est traduite par la mise en place de dispositifs de prévention plus efficaces. Le CSE a été en mesure de proposer des mesures de prévention adaptées et pertinentes, grâce à une meilleure connaissance des réalités du terrain et une collaboration plus étroite avec les salariés et l'employeur. Ces mesures ont pu concerner la mise en place de formations supplémentaires, l'amélioration des équipements de protection, l'organisation du travail ou encore la sensibilisation aux risques spécifiques à chaque poste.

En outre, le CSE a également contribué à une meilleure prise en compte des besoins des salariés en matière de santé et de sécurité au travail. En tant qu'instance représentative du personnel, le CSE est à l'écoute des préoccupations des salariés et veille à ce que leurs problématiques soient prises en considération dans les politiques de prévention mises en place. Cela peut se traduire par des actions visant à réduire les facteurs de stress au travail, à favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, ou encore à améliorer les conditions ergonomiques des postes de travail.

En somme, l'implication accrue du CSE dans la prévention des risques professionnels a permis une meilleure identification et une meilleure prise en compte de ces risques, ainsi qu'une amélioration significative des conditions de travail et de la sécurité des salariés. Cette évolution témoigne de l'importance du dialogue social et de la coopération entre les différentes parties prenantes de l'entreprise pour garantir un environnement de travail sain et sûr.

Renforcement du dialogue social

Le renforcement du dialogue social au sein de l'entreprise a été un processus progressif, favorisé par plusieurs facteurs clés, dont l'implication croissante du CSE dans les questions de santé et de sécurité au travail. Cette implication s'est manifestée par une collaboration plus étroite entre l'employeur et le CSE, qui ont travaillé conjointement pour identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels. Concrètement, cela s'est traduit par des réunions régulières entre les représentants du personnel et la direction pour discuter des problématiques de santé et de sécurité, ainsi que par la mise en place de consultations du CSE sur les décisions et les mesures envisagées dans ce domaine.

La meilleure communication sur les risques professionnels et les mesures de prévention a été un élément clé de ce processus. Le CSE a joué un rôle central en assurant la transmission d'informations pertinentes aux salariés sur les risques identifiés, les règles de sécurité à respecter et les mesures de prévention mises en place. Cette communication proactive a permis de sensibiliser les travailleurs aux enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail, renforçant ainsi leur implication dans la prévention des risques.

Par ailleurs, le CSE a agi en tant qu'intermédiaire entre les salariés et l'employeur, en recueillant les préoccupations et les suggestions des travailleurs et en les transmettant à la direction. Cette médiation a favorisé l'émergence d'un dialogue constructif, où les intérêts des salariés ont été pris en compte dans les décisions et les politiques de prévention. De plus, le CSE a pu formuler des recommandations et des propositions d'amélioration en matière de santé et de sécurité, grâce à une meilleure connaissance des réalités du terrain et des besoins spécifiques des travailleurs.

En somme, l'implication accrue du CSE dans la prévention des risques professionnels a été un moteur essentiel du renforcement du dialogue social au sein de l'entreprise. En favorisant la collaboration entre les différentes parties prenantes et en assurant une communication transparente et ouverte, le CSE a contribué à créer un environnement de travail où la sécurité et le bien-être des salariés sont des priorités partagées par tous.

Contribution à la qualité de vie au travail

Le Comité Social et Économique (CSE) occupe une place centrale dans l'entreprise en matière de qualité de vie au travail. Son implication se traduit par une série d'actions et de mesures concrètes qui visent à améliorer les conditions de travail et à garantir la santé et la sécurité des salariés.

Le CSE est chargé dans un premier temps d'identifier les risques professionnels présents dans l'entreprise. Pour cela, il mène des analyses régulières des conditions de travail, en se basant sur les remontées d'informations des salariés, les rapports d'inspection, et les données fournies par l'employeur. Cette démarche proactive permet de détecter les situations à risque et de mettre en place des mesures préventives adaptées.

Ensuite, le CSE participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions de prévention. Il peut proposer des formations en matière de sécurité, organiser des campagnes de sensibilisation sur les bonnes pratiques à adopter, ou encore recommander des aménagements ergonomiques pour réduire les risques de troubles musculo-squelettiques. Cette collaboration étroite entre le CSE et l'employeur favorise la prise en compte effective des enjeux de santé et de sécurité au sein de l'entreprise.

Par ailleurs, le CSE veille à ce que les normes de sécurité soient respectées et que les équipements de protection individuelle nécessaires soient fournis aux salariés. Il peut également demander des expertises complémentaires en cas de besoin, notamment pour évaluer l'impact de certaines activités sur la santé des travailleurs.

Enfin, le CSE joue un rôle crucial dans la communication et le dialogue social au sein de l'entreprise. En informant régulièrement les salariés sur les risques professionnels identifiés et les mesures de prévention mises en place, il contribue à renforcer leur implication et leur vigilance. De plus, en offrant un espace d'expression et d'échange, le CSE favorise le bien-être au travail en permettant aux salariés de faire part de leurs préoccupations et de leurs suggestions d'amélioration.

3) Le rôle de l'assurance santé collective dans le soutien aux CSE

Sensibilisation aux enjeux de la santé et de la sécurité au travail

Le CSE assume un rôle central dans la sensibilisation aux enjeux cruciaux de la santé et de la sécurité au travail. Cette sensibilisation passe d'abord par une information et une formation adéquates des membres du CSE eux-mêmes. En les outillant avec des connaissances pointues sur les risques professionnels spécifiques à leur secteur d'activité et sur les meilleures pratiques de prévention, on renforce leur capacité à identifier les situations à risque et à proposer des mesures correctives appropriées. Cette montée en compétences permet aux représentants du personnel de jouer un rôle proactif dans la diffusion de bonnes pratiques et de normes de sécurité au sein de l'entreprise.

Par ailleurs, l'organisation régulière de conférences, d'ateliers et de formations dédiés à la santé et à la sécurité au travail constitue une démarche proactive et préventive. Ces événements offrent l'opportunité de mettre en avant des retours d'expérience, des témoignages, voire des simulations pour illustrer les risques et les mesures préventives. Cette approche participative favorise l'implication des salariés dans la prise en charge de leur propre sécurité et contribue à une culture d'entreprise axée sur la prévention des risques.

Enfin, la sensibilisation ne se limite pas à la seule identification des risques, mais s'étend également à la promotion du bien-être au travail. Le CSE peut ainsi jouer un rôle important dans la diffusion d'informations sur les bonnes pratiques ergonomiques, la gestion du stress, ou encore la conciliation entre vie professionnelle et personnelle. En favorisant un environnement de travail favorable à la santé physique et mentale des salariés, le CSE contribue à renforcer le sentiment de sécurité et de bien-être au travail, améliorant ainsi la qualité de vie au sein de l'entreprise.

Accompagnement dans la mise en œuvre des nouvelles obligations

Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des entreprises pour la mise en œuvre des nouvelles obligations en matière de santé et de sécurité au travail. En tant qu'instances représentatives du personnel, les membres du CSE fournissent des conseils avisés et une assistance juridique précieuse pour aider l'employeur à comprendre et à respecter les nouvelles normes réglementaires. Ces conseils incluent souvent des explications détaillées sur les implications des nouvelles dispositions légales, ainsi que des recommandations pratiques sur la manière de les mettre en œuvre de manière efficace et conforme.

De plus, le CSE met en place des outils et des ressources spécifiques pour faciliter le travail des représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail. Cela peut inclure la création de guides pratiques, de documents de sensibilisation, voire de formations spécifiques pour les membres du CSE. Ces ressources visent à outiller les membres du CSE avec les connaissances et les compétences nécessaires pour remplir efficacement leurs missions de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé au travail.

Enfin, le CSE organise souvent des conférences, des ateliers et des séminaires dédiés à la santé et à la sécurité au travail, où les représentants du personnel peuvent échanger des bonnes pratiques, partager des retours d'expérience et accéder à des expertises externes. Ces événements permettent de renforcer les compétences des membres du CSE, de favoriser le dialogue social au sein de l'entreprise et de promouvoir une culture de prévention des risques. En combinant conseils, assistance juridique, outillage et ressources, le CSE contribue activement à la mise en œuvre réussie des nouvelles obligations en matière de santé et de sécurité au travail, dans l'intérêt tant des salariés que de l'entreprise.

Contribution à la prévention des risques professionnels

Pour répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise, le CSE participe activement à la mise en place de programmes de prévention adaptés. Cela implique d'identifier les risques professionnels présents dans l'environnement de travail, d'évaluer leur impact sur la santé et la sécurité des travailleurs, et de proposer des mesures de prévention appropriées. Le CSE assure également un soutien continu à la mise en œuvre de ces plans d'action de prévention en veillant à leur suivi et à leur évaluation régulière.

En tant qu'instances représentatives du personnel, les membres du CSE disposent des compétences nécessaires pour analyser les risques professionnels et formuler des recommandations pertinentes à l'employeur. Ils peuvent ainsi contribuer à l'amélioration des conditions de travail et à la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles. De plus, le CSE bénéficie souvent d'un accès à des expertises externes, telles que des consultants en santé et sécurité au travail, qui peuvent apporter un soutien supplémentaire dans l'identification et la gestion des risques.

Parallèlement, le CSE organise des actions de sensibilisation et de formation pour les travailleurs, afin de les informer sur les risques auxquels ils sont exposés et sur les mesures de prévention à adopter. Ces actions contribuent à renforcer la culture de prévention au sein de l'entreprise et à favoriser une meilleure implication des travailleurs dans la gestion de leur propre sécurité.

Mon entreprise est-elle concernée ?

Les changements apportés par la loi Climat ne concernent que les entreprises privées d’au moins 50 salariés possédant un CSE, telles que :

• Les sociétés commerciales ;
• Les sociétés civiles ;
• Les professions libérales ;
• Les sociétés agricoles ;
• Les sociétés mutualistes ;
• Les associations ;
• Les syndicats professionnels ;
• Les organismes de droit privé ;
• Les CSE employeurs.

Certains établissements publics peuvent bénéficier de ces changements grâce à une adaptation par décret tels que les établissements publics à caractère industriel et commercial, associatif, ou encore administratif employant du personnel dans les conditions du droit privé.

Conclusion

En résumé, si votre entreprise possède 50 salariés ou plus, attendez-vous à des changements dans vos obligations CSE. Pour les entreprises privées ou les établissements publics employant du personnel dans les conditions du droit privé, il est désormais obligatoire d’informer les membres de votre CSE sur l’impact des activités de votre entreprise sur l’environnement au travers de trois principes essentiels : la politique générale en termes d’environnement, l’économie circulaire via les informations sur l'utilisation durable ou non des ressources naturelles et le changement climatique.