Entreprise : Dois-je couvrir mes stagiaires ?
La protection sociale des stagiaires revêt une importance cruciale dans le milieu professionnel, et c'est la responsabilité des entreprises de veiller au bien-être de ces derniers.
Si la loi ANI impose de faire bénéficier aux apprentis de la couverture d'entreprise, les stagiaires, eux, ne sont pas concernés ! Les stagiaires n'ont pas un statut de salarié dans l'entreprise ni de contrat de travail. Ils conservent leur statut d'étudiant et sont, dans la plus part des cas, couverts par leur mutuelle personnelle ou celle de leurs parents.
Dans cet article, Lola Health vous explique tout ce qu'il faut savoir concernant la couverture santé des stagiaires pour les entreprises.👇🏻
1) Les stagiaires : ce qu’il faut savoir
La particularité du statut de stagiaire
Le statut de stagiaire est défini par une convention obligatoire de stage tripartite entre l’établissement d’enseignement ou de formation, l’entreprise d’accueil et lui-même.
La durée maximale du stage est généralement de six mois, avec une période d'essai éventuelle. Les stagiaires doivent accomplir des tâches régulières correspondant à leur cursus pédagogique, mais sans effectuer de travail permanent. Ils bénéficient de congés et d'autorisations d'absence, mais doivent respecter un temps de présence hebdomadaire défini.
Ces stages permettent aux étudiants-stagiaires de mettre en pratique leurs connaissances et de se familiariser avec le milieu professionnel, souvent dans le cadre de leur cursus universitaire.
Sur la convention doit figurer obligatoirement les informations suivantes :
- La gratification (et non le salaire 😉) ;
Le stagiaire peut donc percevoir une gratification, mais celle-ci n’est techniquement pas un salaire (selon l’article L3221-3 du Code du travail). Elle devient obligatoire si la durée du stage est supérieur 2 mois consécutifs (l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) ou plus de 309 heures au cours de la même année scolaire si la présence du stagiaire n’est pas continue. Le montant de la gratification varie selon le montant du plafond horaire de la Sécurité sociale. En 2020 et en 2021, elle est égale à 15 % du montant du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 26 €) ce qui équivaut à un taux horaire de 3,90 €.
- Les modalités de versement de cette gratification ;
- Les avantages accordés au stagiaire comme le remboursement d’une partie des frais de transport, l’octroi de tickets restaurants, etc.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont couverts par l'assurance-maladie, et en cas de stage excédant deux mois, une attestation de stage est délivrée à la fin de la période. Les entreprises accueillant des stagiaires doivent prendre en compte leurs compétences professionnelles et assurer leur encadrement par un tuteur.
la responsabilité de l'entreprise dans la protection sociale des stagiaires
La protection sociale des stagiaires revêt une importance cruciale dans le milieu professionnel, et c'est la responsabilité des entreprises de veiller au bien-être de ces derniers. En effet, les stagiaires sont souvent des étudiants ou des jeunes en formation professionnelle qui effectuent un stage dans le cadre de leur cursus. Ils contribuent activement aux activités de l'entreprise, tout en acquérant des compétences professionnelles essentielles à leur future carrière.
Pour garantir leur sécurité et leur protection, les entreprises doivent respecter les dispositions légales concernant la gratification versée, les congés, ainsi que les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les stagiaires doivent bénéficier d'une présence effective dans l'entreprise, avec un temps de présence hebdomadaire défini, tout en étant encadrés par un tuteur.
Bien que les stagiaires ne soient pas concernés par la mutuelle obligatoire de l'entreprise, ils bénéficient tout de même de la protection sociale de la Sécurité Sociale. C'est à dire qu'ils peuvent bénéficier de :
- Remboursement des soins en cas de maladie et de maternité ;
- La couverture en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. C’est l’entreprise qui prend en charge cette couverture.
⚠️ Cependant les stagiaires qui ne perçoivent pas de gratification ou qui perçoivent une gratification inférieure au plafond horaire de la Sécurité sociale ne bénéficient pas de la protection pour :
- Des indemnités journalières prévues en cas d’arrêt de travail ;
- D’un congé maternité, d’un congé paternité ou d’un congé pour adoption ;
- Des prestations de l’assurance invalidité décès.
Pour les stagiaires rémunérés, il y a néanmoins quelques démarches administratives pour justifier de leur situation.
S'ils souhaitent bénéficier d'une couverture supplémentaire de celle de la Sécurité Sociale, ils disposent de plusieurs solutions :
- Bénéficier de la complémentaire santé de leurs parents en tant qu’ayant-droit.
⚠️ Vérifier les conditions du contrat, notamment l'âge.
- Souscrire à un contrat de complémentaire santé individuelle ;
- Demander la complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ASS) si les conditions d'éligibilité sont respectées.
Il est donc primordial pour les entreprises d'assurer un environnement de travail sûr et favorable à l'épanouissement des stagiaires, tout en respectant les règles et réglementations en vigueur en matière de protection sociale.
L'assurance santé collective comme solution pour couvrir les stagiaires
L'assurance santé collective constitue une solution essentielle pour couvrir les stagiaires durant leur période de stage en entreprise.
En effet, cette assurance permet d'assurer une couverture médicale adéquate en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle survenant pendant la durée du stage. Intégrée au cadre de la convention de stage, cette assurance garantit également une protection sociale minimale pour les stagiaires, indépendamment du nombre de mois de stage effectués ou du nombre de stagiaires présents dans une même entreprise.
En fournissant une assurance santé collective, l'organisme d'accueil démontre sa responsabilité envers le bien-être de ses stagiaires et contribue ainsi à créer un environnement professionnel sécurisé et propice à leur développement personnel et professionnel.
2) L'obligation légale de l'entreprise en matière d'assurance des stagiaires
La protection contre les risques liés à l'activité en stage
L'assurance accidents du travail obligatoire offre une protection cruciale aux stagiaires contre les risques inhérents à leur activité en milieu professionnel. Intégrée dans le cadre de la convention de stage, cette assurance garantit une couverture minimale en cas d'accidents survenant pendant la période de stage.
En effet, même si les stagiaires ne sont pas des salariés à part entière, ils sont exposés aux mêmes dangers que les employés dans un environnement de travail. Cette assurance couvre ainsi les frais médicaux, les indemnités journalières en cas d'incapacité de travail, voire même les frais de rééducation en cas d'accident du travail.
En assurant cette couverture, l'organisme d'accueil démontre sa responsabilité envers la sécurité et le bien-être des stagiaires, tout en respectant les obligations légales en matière de protection sociale.
Extension possible de l'assurance santé : quels bénéfices pour les stagiaires et l'entreprise ?
L'extension de l'assurance santé au-delà de l'assurance accidents du travail obligatoire présente des avantages tant pour les stagiaires que pour l'entreprise.
En incluant une couverture étendue dans la convention de stage, les stagiaires bénéficieraient d'une meilleure protection en cas de maladie ou d'accident non lié au travail. Cela leur offrirait une tranquillité d'esprit supplémentaire pendant leur période de stage, en sachant qu'ils sont pris en charge pour tout problème de santé éventuel.
Pour l'entreprise, étendre cette couverture peut être perçu comme un investissement dans le bien-être de ses stagiaires, ce qui peut favoriser une meilleure ambiance de travail et une plus grande fidélisation des stagiaires.
En outre, cela renforce l'image de l'entreprise en tant qu'employeur soucieux du bien-être de ses employés, même s'il s'agit de stagiaires. En somme, l'extension de l'assurance santé représente une solution gagnant-gagnant pour toutes les parties impliquées.
Les cas particuliers des stagiaires étrangers et des stagiaires indemnisés
Les stagiaires étrangers et les stagiaires indemnisés présentent des cas particuliers qui nécessitent une attention spécifique dans le cadre de leur stage en entreprise.
Pour les stagiaires étrangers, des démarches administratives supplémentaires peuvent être requises, telles que l'obtention de visas ou de permis de travail. De plus, ils peuvent avoir besoin d'une assurance santé spécifique pour couvrir leurs besoins médicaux pendant leur séjour dans le pays d'accueil.
Quant aux stagiaires indemnisés, ils perçoivent une gratification financière pour leur stage, ce qui peut avoir des implications en termes de cotisations sociales et d'imposition. Il est donc important pour l'organisme d'accueil de fournir une assistance adéquate et des informations précises à ces stagiaires pour garantir le bon déroulement de leur stage et leur intégration dans le milieu professionnel.
3) Les avantages de souscrire une assurance santé collective pour les stagiaires
La protection sociale comme atout pour attirer et fidéliser les meilleurs stagiaires
Offrir une protection sociale attractive constitue un atout majeur pour attirer et fidéliser les meilleurs stagiaires au sein d'une entreprise.
De plus, une protection sociale attrayante peut jouer un rôle crucial dans la décision des stagiaires de choisir une entreprise pour effectuer leur stage et même de poursuivre leur parcours professionnel au sein de celle-ci après la fin de leur cursus.
En offrant des avantages sociaux compétitifs, l'entreprise renforce son attractivité sur le marché du recrutement et se positionne comme un employeur de choix pour les talents les plus prometteurs.
Une contribution à la RSE comme moyen de montrer son engagement envers le bien-être des stagiaires
La contribution à la responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) permet à celle-ci de démontrer son engagement envers le bien-être de ses stagiaires de multiples façons.
Dans un premier temps, elle garantit des conditions de travail respectueuses, favorisant un environnement professionnel sain et épanouissant. En offrant des formations et un encadrement de qualité, l'entreprise contribue à l'enrichissement du cursus pédagogique des stagiaires, renforçant ainsi leurs compétences professionnelles.
Par ailleurs, une gratification versée de manière équitable et en conformité avec la législation en vigueur témoigne du respect des droits des stagiaires et de l'importance accordée à leur contribution au sein de l'entreprise.
En intégrant les enjeux sociaux et environnementaux dans sa stratégie, l'entreprise démontre sa volonté de participer activement à la construction d'une société plus responsable et solidaire, offrant ainsi une expérience enrichissante aux stagiaires et renforçant son attractivité en tant qu'employeur engagé.
Un investissement rentable pour l'entreprise
La mise en place d'une complémentaire santé collective constitue un investissement rentable pour l'entreprise, car elle permet de réduire les risques financiers liés aux accidents et aux maladies des stagiaires.
En offrant une couverture santé complète et adaptée, l'entreprise contribue à garantir le bien-être et la sécurité de ses stagiaires tout au long de leur période de stage. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la complémentaire santé prend en charge les frais médicaux et les indemnités journalières, ce qui limite l'impact financier pour l'entreprise.
En réduisant l'absentéisme lié à la santé et en favorisant la présence effective des stagiaires, la mutuelle collective contribue également à maintenir la productivité et la qualité du travail au sein de l'entreprise, ce qui se traduit par des bénéfices tangibles à long terme.
Pour conclure, l'entreprise n’a pas l’obligation de proposer aux stagiaires la mutuelle d’entreprise. Il leur faut vérifier qu'ils soient bien couverts à titre individuel !
Lola Health reste à votre écoute si vous avez besoin de plus d'informations. N'hésitez pas à nous contacter !