Puis-je adhérer à la mutuelle de mon entreprise en étant en CDD ?

Vous êtes en CDD et vous vous posez des questions quant à votre mutuelle ? Êtes-vous concerné par la complémentaire santé offerte par votre entreprise, et si oui, avez-vous la possibilité de la refuser ? C’est à toutes ces questions que nous allons répondre dans l’article d’aujourd’hui.

1) Suis-je assuré par la mutuelle de mon entreprise en étant en CDD ?

La réponse est oui ! Depuis 2016 il est désormais obligatoire pour les employeurs du secteur privé de proposer une mutuelle d’entreprise à l’ensemble de leurs salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Plus besoin d’être en CDI pour pouvoir en profiter !

Cela signifie donc qu’en tant que CDD vous bénéficiez des mêmes contrats que les autres salariés de votre entreprise, même si vous n’avez pas le même contrat de travail. Celles-ci sont souvent plus avantageuses est intégrent de nombreux services comme c'est le cas chez Lola Health.

2) Suis-je obligé de souscrire à la mutuelle de mon entreprise en étant en CDD ?

Si vous êtes en CDD, vous avez en effet la possibilité de refuser la mutuelle proposée par votre entreprise. Cependant, gardez à l’esprit que cette dispense est très encadrée et qu’elle n’est possible que sous certaines conditions très particulières, en fonction de la durée de votre contrat.

En ce qui concerne les CDD de moins de trois mois, le salarié peut refuser de plein droit l’adhésion à la complémentaire santé de son entreprise. Toutefois, pensez à vérifier que les conventions collectives signées par votre entreprise prévoient une couverture minimale de trois mois pour pouvoir en bénéficier. Dans le cas contraire, pour être dispensé, vous devrez justifier d’une autre couverture santé à titre individuel pour pouvoir refuser l’adhésion.

Pour un CDD avec un contrat d’une durée de 3 à 12 mois, assurez vous que l’acte juridique instituant la mutuelle de votre entreprise prévoit la possibilité de refuser la mutuelle à adhésion obligatoire. Si c’est le cas, alors vous pourrez être dispensé de souscrire à la complémentaire santé proposée par votre entreprise.

Enfin, pour des CDD de plus d’une durée supérieure à 1 an, vous pouvez recourir à la dispense d’adhésion à la mutuelle santé de votre entreprise uniquement si vous êtes déjà couvert par une complémentaire santé individuelle responsable, si vous êtes couvert chez un autre employeur, ou si vous êtes pris en charge par votre conjoint.e, partenaire ou vos parents au titre d’ayant-droit.

3) Portabilité et CDD : comment ça fonctionne ?

Pour rappel, la portabilité est le nom donné à la possibilité de conserver sa couverture santé après son départ d’une entreprise. Pour plus d’informations, rendez-vous ici.

Votre contrat de CDD est supérieur ou égal à 1 mois ? Alors vous avez la possibilité de bénéficier de la portabilité. Cela signifie qu’à la cessation de votre contrat de travail, vous continuerez d’être assuré par votre employeur. Notez que la durée de cette couverture est proportionnelle au temps que vous avez passé dans l’entreprise, et que celle-ci ne peut excéder 12 mois.

Par exemple, si vous êtes en CDD d’une durée de 6 mois, vous pourrez bénéficier de la mutuelle de votre ancienne entreprise et des droits de chômage pendant 6 mois après la cessation de votre contrat de travail. Cependant, pour un CDD de 15 mois, votre droit à la portabilité ne pourra excéder 12 mois.

Conclusion

En résumé, si vous êtes en contrat de CDD vous êtes obligatoirement assuré auprès de votre employeur, de la même manière que pour un salarié en CDI. Cependant, dans certains cas bien précis, vous avez la possibilité de refuser l’adhésion à cette dernière.

Si votre contrat dure moins de 3 mois et que l’accord de branche de votre entreprise prévoit une couverture minimale de 3 mois, si l’acte juridique instituant la mutuelle de votre entreprise le prévoit, ou encore si vous êtes préalablement affilié à une autre mutuelle (via un autre employeur ou en tant qu’ayant droit), alors vous pouvez être dispensé de la complémentaire santé proposée par votre entreprise.

En ce qui concerne la portabilité des droits à l’issue de votre contrat de travail, si votre contrat de CDD est supérieur ou égal à 1 mois, vous pourrez en bénéficier pour une durée proportionnelle à celle du temps passé dans l’entreprise, et ce dans la limite de 12 mois consécutifs.