Télétravail à l'étranger : quelle protection sociale pour les salariés ?
Le télétravail à l'étranger permet une flexibilité accrue, en termes de gestion du temps et de réduction des coûts de vie, mais elle pose également des défis juridiques et administratifs.
Même si celui-ci s’est démocratisé au sein des entreprises depuis la pandémie de Covid-19, la pratique du télétravail reste très réglementée, avec de nombreuses obligations attendues de la part de l’employeur pour prévenir les possibles risques de ce dispositif. Ces règlementations concernent aussi la couverture des salariés en télétravail à l’étranger par la Sécurité Sociale française. Quelles sont les conditions et les possibles restrictions à suivre pour s’assurer que tout soit en règle ? Chez Lola Health, on vous en dit plus dans cet article.
1) Le télétravail à l'étranger : un phénomène en croissance
Définition et contexte
À la suite de la pandémie de COVID-19 Le télétravail à l'étranger s’est imposé comme une tendance croissante chez les travailleurs français. Cette modalité offre aux travailleurs une flexibilité accrue, notamment en matière de gestion du temps et de réduction des coûts de vie, mais elle pose également des défis juridiques et administratifs, notamment en ce qui concerne la couverture sociale. En effet, les salariés qui télétravaillent à l'étranger doivent veiller à être correctement affiliés au régime de sécurité sociale, que ce soit dans leur pays d'origine ou dans le pays d'accueil, pour bénéficier d'une couverture complète en matière de soins médicaux, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, et d'autres risques professionnels.
Les indépendants et travailleurs non salariés, tels que les auto-entrepreneurs, doivent quant à eux s'assurer qu'ils cotisent aux régimes obligatoires de protection sociale de leur pays de résidence ou au régime français via la Caisse des Français de l'Étranger (CFE). Pour les salariés détachés, le maintien de l'affiliation au régime général de sécurité sociale français est possible sous certaines conditions, permettant ainsi de continuer à bénéficier des droits à l'assurance maladie, maternité, et vieillesse, en plus des prestations familiales. Par ailleurs, les mutuelles et assurances complémentaires jouent un rôle crucial pour combler les éventuelles lacunes des régimes obligatoires, notamment en ce qui concerne les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité Sociale.
Selon les études récentes, une proportion significative des travailleurs souhaite continuer à télétravailler, parfois même depuis l’étranger, ce qui entraîne une réévaluation des politiques d'assurance et de sécurité sociale à l'international. Il est essentiel pour ces travailleurs d'être informés sur les démarches nécessaires pour être couverts correctement, notamment en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Le respect des obligations de cotisation est également crucial pour éviter toute interruption de couverture sociale et garantir le droit à des indemnités journalières, en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident. Cette dynamique globale incite à une redéfinition des régimes de protection sociale, à la fois pour les salariés et les non-salariés, afin d'assurer une couverture adaptée aux nouveaux modes de travail transnationaux.
Les avantages du télétravail à l'étranger pour l'employé et l'entreprise
Le télétravail à l'étranger présente de nombreux avantages pour les salariés et l'employeur, notamment en termes de flexibilité et de réduction des coûts. Pour l'employé, cette modalité permet de concilier vie professionnelle et personnelle, tout en profitant d'un cadre de vie plus agréable et parfois moins coûteux que dans le pays d'origine. Par ailleurs, le salarié détaché peut continuer à bénéficier du régime général de Sécurité Sociale français, ce qui lui permet de conserver sa couverture santé, y compris les frais médicaux, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, et la prise en charge des frais d'hospitalisation, selon les conditions de la CPAM. Le maintien des cotisations sociales, incluant l'assurance maladie-maternité et l'assurance vieillesse, garantit également que l'employé continue à cumuler des droits à la retraite.
Pour l'entreprise, le télétravail à l'étranger peut être un levier d'attraction et de fidélisation des talents, en offrant une flexibilité qui peut s'avérer décisive pour les travailleurs qualifiés, notamment ceux des professions libérales ou des travailleurs indépendants. Cette pratique peut entraîner une réduction des dépenses liées au poste de travail physique, tout en maintenant l'affiliation des salariés aux régimes obligatoires français, évitant ainsi des complications liées à des régimes sociaux étrangers. L'entreprise doit néanmoins s'assurer que les obligations légales en matière de contrat de travail et de cotisations sociales sont respectées, y compris le rattachement des salariés au bon régime de protection sociale, pour couvrir les risques professionnels comme les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les employeurs doivent également veiller à ce que leurs collaborateurs bénéficient des mutuelles et assurances complémentaires nécessaires pour une couverture santé optimale, garantissant ainsi leur accès aux soins en cas de besoin, même à l'étranger.
Les défis du télétravail à l'étranger
Le télétravail à l'étranger, bien qu'avantageux, présente des défis complexes, notamment sur les plans juridique, fiscal, et de la protection sociale. Sur le plan juridique, l'employeur doit adapter le contrat de travail en fonction des législations du pays d'accueil, tout en respectant les obligations du Code du travail français, ce qui peut inclure la rédaction d'avenants spécifiques pour couvrir des aspects comme la durée du travail, la gestion des accidents du travail, ou les modalités de résiliation. La fiscalité représente également un défi majeur, car le salarié pourrait être soumis à la double imposition, nécessitant une coordination entre les autorités fiscales des deux pays et une analyse approfondie des conventions fiscales internationales.
En matière de gestion des ressources humaines, le suivi de l'activité à distance peut être complexe, rendant indispensable l'usage d'outils numériques performants pour assurer la communication, le reporting, et le maintien de la cohésion d'équipe, surtout dans un contexte où le décalage horaire pourrait poser des difficultés supplémentaires.
La protection sociale est un autre enjeu crucial. Le salarié expatrié doit être affilié au régime de protection sociale du pays d'accueil ou à la CFE pour continuer à bénéficier des prestations de santé, y compris les frais médicaux, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie ou maternité, et la couverture en cas d'accidents du travail. Les cotisations sociales doivent être correctement versées pour garantir ces droits, tant du côté de l'employeur que de l'employé, et cela peut inclure des cotisations obligatoires auprès du régime général de sécurité sociale français ou de régimes spéciaux. Les travailleurs indépendants, quant à eux, doivent souscrire une assurance santé spécifique et s'assurer que leurs cotisations au régime social des indépendants ou à un régime équivalent sont bien à jour pour éviter toute interruption de couverture.
Le respect des obligations liées à la prévoyance, à la retraite complémentaire, et aux allocations familiales doit être assuré pour éviter des lacunes dans la protection sociale de l'employé et de ses ayants-droit, ce qui peut compliquer davantage la gestion administrative de ces situations transfrontalières.
2) La protection sociale des salariés en télétravail à l'étranger : les enjeux
Les régimes de sécurité sociale en jeu
Le télétravail à l'étranger soulève des enjeux complexes liés aux régimes de sécurité sociale, tant pour le salarié que pour l'entreprise. Lorsqu'un salarié travaille depuis un pays étranger, il est essentiel de déterminer à quel régime de sécurité sociale il est affilié : celui du pays de résidence ou celui du pays d'origine de l'entreprise. Cette affiliation détermine l'accès aux prestations sociales, telles que la couverture santé, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, les cotisations pour la retraite, et la prise en charge des frais médicaux et des accidents du travail.
Le régime de sécurité sociale du pays de résidence peut varier considérablement par rapport à celui du pays d'origine, en termes de couverture et de montant des cotisations sociales. Par exemple, un salarié expatrié travaillant depuis un pays de l'Espace économique européen (EEE) peut, sous certaines conditions, être affilié au régime social du pays d'accueil, tout en conservant des droits dans son pays d'origine, grâce aux accords internationaux de sécurité sociale. Ces accords permettent généralement de cumuler les périodes de cotisation dans les différents régimes pour le calcul des droits à la retraite, ainsi que de bénéficier d'une couverture maladie-maternité adéquate.
Pour les salariés détachés, l'entreprise peut choisir de maintenir l'affiliation au régime général de sécurité sociale français, en cotisant à la CFE, ce qui permet de continuer à bénéficier de la sécurité sociale française, y compris les prestations liées aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, et aux allocations familiales. Toutefois, cette option peut entraîner des coûts supplémentaires pour l'employeur en raison des cotisations obligatoires à verser, tout en nécessitant une gestion administrative rigoureuse pour éviter les doubles cotisations et garantir que le salarié reste bien couvert.
Les travailleurs indépendants, quant à eux, doivent être particulièrement vigilants, car ils peuvent être soumis aux régimes sociaux du pays de résidence, mais doivent également veiller à cotiser au régime social des indépendants ou à souscrire une assurance complémentaire pour combler les éventuelles lacunes de couverture.
Il est crucial pour tous les expatriés et télétravailleurs à l'étranger de bien comprendre les implications des accords internationaux en matière de sécurité sociale pour éviter toute perte de droits et s'assurer d'une protection sociale continue pour eux-mêmes et leurs ayants-droit.
Les risques encourus par les salariés
Le télétravail à l'étranger expose les salariés à plusieurs risques en matière de couverture sociale, particulièrement en ce qui concerne la santé, la retraite, et la prévoyance. Sur le plan de la santé, les salariés expatriés peuvent se retrouver sans couverture maladie adéquate s'ils ne sont pas correctement affiliés au régime de protection sociale du pays d'accueil ou à la Caisse des Français de l'Étranger. En cas de maladie ou d'accident du travail, l'accès aux soins et la prise en charge des frais médicaux peuvent être limités, notamment si le salarié ne bénéficie plus des droits liés au régime général de sécurité sociale français ou s'il n'a pas souscrit une assurance complémentaire adaptée. L'absence de couverture peut également affecter les ayants-droit, comme le conjoint ou les enfants, qui pourraient perdre leur droit à l'assurance santé.
En matière de retraite, un salarié expatrié pourrait ne pas cotiser de manière suffisante ou continue, ce qui peut entraîner une diminution des droits à la retraite, voire des lacunes dans la validation des trimestres nécessaires pour obtenir une pension complète. Les cotisations sociales versées dans le pays d'accueil pourraient ne pas être reconnues par le régime français, à moins qu'un accord bilatéral ou multilatéral en matière de sécurité sociale ne soit en place pour permettre le transfert des droits.
En ce qui concerne la prévoyance, qui couvre les risques d'invalidité, de décès, ou d'incapacité de travail, celle-ci peut également être compromise. Si le salarié n'est plus affilié au régime de prévoyance obligatoire en France ou s'il n'a pas souscrit une couverture spécifique dans le pays d'accueil, lui et ses ayants-droit risquent de ne pas bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, de rentes d'invalidité ou de capital décès. De plus, la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui relèvent souvent de régimes spéciaux et nécessitent des démarches spécifiques auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie ou d'autres organismes, peut devenir compliquée si le salarié travaille à l'étranger sans une couverture adaptée. Les entreprises doivent donc veiller à ce que les cotisations obligatoires soient bien versées et que leurs salariés soient correctement affiliés pour minimiser ces risques.
Les obligations des employeurs
Lorsqu'un employeur permet à ses salariés de travailler à l'étranger, il doit respecter un certain nombre d'obligations pour assurer leur protection sociale. Tout d'abord, il a l'obligation d'informer ses salariés sur les implications de ce mode de travail, notamment en ce qui concerne leur couverture sociale. Il doit s'assurer que ces derniers sont bien affiliés à un régime de protection sociale adéquat, que ce soit par le maintien dans le régime général de sécurité sociale français, ou en les affiliant au régime de protection sociale du pays d'accueil. L'employeur doit veiller à ce que les cotisations sociales obligatoires soient versées correctement, garantissant ainsi une couverture suffisante en matière de santé, d'accidents du travail, de maternité, de vieillesse, et de prévoyance.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenant à l’étranger, l’employeur doit être en mesure de fournir les garanties nécessaires pour que le salarié puisse bénéficier d’une prise en charge adéquate, y compris des indemnités journalières versées par la CPAM ou l'organisme équivalent. Il doit également respecter les obligations liées au contrat de travail, telles que la déclaration des détachements auprès des organismes compétents, comme la Caisse primaire d’assurance maladie, afin de s’assurer que le salarié soit toujours couvert par le système de sécurité sociale français, ou en établissant des avenants spécifiques au contrat de travail pour inclure ces protections.
L'employeur doit aussi s'assurer que ses salariés en télétravail à l'étranger ne subissent pas de carence en matière de droits sociaux, notamment en ce qui concerne les cotisations obligatoires pour la retraite et la prévoyance. Cela inclut la prise en compte des ayants-droit, qui doivent également bénéficier de la couverture santé et des autres prestations sociales. Enfin, il est impératif que l'employeur respecte les accords internationaux de sécurité sociale, qui peuvent permettre de transférer ou d’harmoniser les droits entre le régime français et celui du pays de résidence, évitant ainsi toute interruption de la couverture sociale du salarié et de ses ayants-droit.
3) Les solutions pour assurer la protection sociale des salariés en télétravail à l'étranger
Les couvertures complémentaires santé
Pour une entreprise, choisir une couverture santé adéquate pour ses salariés en télétravail à l'étranger est crucial pour garantir leur bien-être et leur productivité, tout en respectant les obligations légales en matière de protection sociale. L'intérêt d'une complémentaire santé internationale réside dans sa capacité à offrir une couverture étendue, incluant les frais médicaux, les accidents du travail, et les maladies professionnelles, même dans des pays où les systèmes de santé locaux sont insuffisants ou coûteux. Une telle assurance permet de prendre en charge les frais de santé qui ne seraient pas couverts par le régime général de sécurité sociale du pays d'origine ou par l’Assurance Maladie, comme les hospitalisations, la maternité, et les soins dentaires, sans délais de carence.
Souscrire une complémentaire santé internationale nécessite de bien évaluer les garanties essentielles à inclure, telles que l'indemnisation en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, la prise en charge des frais de maternité, et la couverture pour les ayants-droit des salariés. Cette démarche implique aussi de vérifier la conformité aux accords internationaux de sécurité sociale, afin d'éviter les doubles cotisations ou une insuffisance de couverture dans le pays d'accueil. Les entreprises doivent s'assurer que leurs salariés expatriés ou détachés bénéficient d'une protection optimale, en particulier dans le cadre de professions à risques, en leur offrant des garanties adaptées aux spécificités locales tout en respectant les obligations de cotisations sociales. Une telle approche permet non seulement de sécuriser les salariés, mais aussi de protéger l'entreprise contre les risques professionnels, en garantissant que les obligations légales et contractuelles en matière de protection sociale soient pleinement remplies.
Les autres solutions de protection sociale
Pour les entreprises ayant des salariés en télétravail à l'étranger, il est essentiel de mettre en place des solutions de protection sociale complémentaires pour garantir une couverture optimale. En plus des obligations légales de cotisations sociales et du régime général de sécurité sociale, une assurance expatriation est souvent nécessaire. Cette assurance permet de couvrir les frais de santé, les accidents du travail, et les maladies professionnelles, qui peuvent être particulièrement élevés dans certains pays. Les contrats d'assistance, quant à eux, offrent des services supplémentaires comme le rapatriement en cas d'urgence médicale, l'accès à des réseaux de soins de qualité, et une assistance juridique ou linguistique. Ces solutions complètent les prestations de la CPAM en offrant des garanties adaptées aux spécificités locales, tout en assurant une prise en charge rapide et efficace des dépenses de santé.
Pour souscrire une assurance expatriation, il est crucial d'évaluer les besoins spécifiques de chaque salarié, en tenant compte de leur pays de résidence, de leur statut (salarié ou indépendant), et des éventuels ayants-droit. Les garanties essentielles à inclure sont la couverture des soins médicaux courants, l'hospitalisation, les frais de maternité, et les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Une affiliation au régime de protection sociale du pays d'origine peut aussi être maintenue, permettant aux expatriés de continuer à cotiser pour leur retraite et d'être couverts en cas de retour en France. Ces démarches, bien que complexes, sont indispensables pour assurer la sécurité et le bien-être des salariés à l'étranger, tout en protégeant l'entreprise des risques financiers liés à des obligations non remplies.
Le rôle des entreprises d'assurance
Les organismes assureurs jouent un rôle crucial dans l'accompagnement des entreprises et des salariés en télétravail à l'étranger, en garantissant une couverture sociale adaptée aux besoins spécifiques de chaque situation. Ils proposent des solutions sur-mesure qui complètent les garanties du régime général de sécurité sociale, en tenant compte des particularités locales et des obligations légales, telles que les cotisations sociales et la prise en charge des frais de santé. Par exemple, ces organismes veillent à ce que les salariés soient couverts en cas d'accident du travail, de maladies professionnelles, ou d'hospitalisation, tout en s'assurant que les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail sont bien versées.
Les assureurs offrent également des contrats d'assurance santé spécifiques pour les expatriés, incluant des prestations comme la maternité, les frais médicaux, et la couverture des ayants-droit. Pour les travailleurs indépendants, des assurances spécifiques peuvent être proposées pour combler les lacunes du système de protection sociale local, notamment en matière de retraite et de prévoyance. Lors du choix de l'assurance, il est essentiel de comparer les garanties offertes, de vérifier l'affiliation au régime de protection sociale du pays d'origine, et de s'assurer que l'assurance propose un réseau de soins adéquat dans le pays d'accueil. Enfin, il est conseillé de souscrire à une assurance complémentaire santé internationale pour bénéficier d'une couverture optimale et d'un accès facilité aux soins, tout en respectant les obligations imposées par le code de la Sécurité Sociale et les conventions collectives en vigueur.
Conclusion
En d’autres termes, même si les législations concernant l’exercice du télétravail à l’étranger restent floues, certaines conditions sont à prendre en compte afin d’éviter des risques Urssaf ou prud’homal. Vos salariés resteront affiliés au régime de Sécurité Sociale français si ceux-ci exercent la majorité de leur activité en France. Cependant, ces derniers devront être affilié dans leur pays de résidence s’ils effectuent au moins 25% de leur temps de travail et/ou s’ils gagnent au moins 25% de leur salaire dans leur pays de résidence (En UE, EEE ou en Suisse). Pour les pays en dehors de l’UE, EEE ou de la Suisse, renseignez-vous si une convention bilatérale existe entre le pays de résidence de votre salarié en télétravail et le pays d’implantation de votre entreprise pour connaître le régime de Sécurité Sociale auquel votre employé sera soumis. Si votre salarié est exclu du régime de Sécurité Sociale français, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec la Direction de Sécurité Sociale afin de connaître la marche à suivre sans risquer d’enfreindre la loi.