Télétravail : quelles sont les obligations de l'employeur en 2023 ?
Dorénavant considéré comme un élément déterminant dans le choix d'une entreprise par les candidats, la mise en place du télétravail séduit de plus en plus d'entreprises en France et à l'international.
Même si celui-ci s’est démocratisé au sein des entreprises depuis la pandémie de Covid-19, la pratique du télétravail reste très réglementée, avec de nombreuses obligations attendues de la part de l’employeur pour prévenir les possibles risques de ce dispositif. Pour s’assurer du bien-être de l’ensemble de ses salariés, qu’ils soient en présentiel ou en télétravail, l’employeur se doit de respecter plusieurs points essentiels que nous allons vous lister dans ce présent article.
1) Les conditions de mise en place du télétravail
Dorénavant considéré comme un élément déterminant dans le choix d'une entreprise par les candidats, de la même manière que d'autres avantages sociaux, la mise en place du télétravail séduit de plus en plus d'entreprises en France et à l'international.
Mais notez que la mise en place du télétravail au sein de votre entreprise n’est pas automatique et qu’il faut passer par plusieurs étapes pour y parvenir.
Si vous décidez de mettre en place un télétravail possible uniquement pour certains cas très particuliers, l’accord par écrit du salarié concerné sera suffisant pour lui permettre d’accéder au télétravail.
Cependant, si vous décidez de généraliser cette pratique à toute votre structure, on vous conseille plutôt de le mettre en place via un accord collectif ou bien une charte établie unilatéralement par l’employeur, après avoir obtenu l’avis du comité social et économique, si vous en possédez un dans votre entreprise. Le point positif de cette alternative est que vous n’avez pas à récolter l’accord écrit de chacun de vos salariés souhaitant bénéficier du télétravail, étant donné l’aspect collectif de ces dispositifs. D’autre part, un accord ou une charte vous permet d’éviter les dérogations ou la discrimination en faveur ou en défaveur de certains de vos salariés.
Pour être effectif, l’accord collectif ou la charte doit prendre en compte plusieurs facteurs très précis tels que :
- Les conditions de passage en télétravail ;
- Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en place du télétravail ;
- La détermination des horaires pendant lesquels l’employeur peut contacter le salarié en télétravail ;
- Les dispositions de contrôle du temps de travail et de régulation de la charge de travail ;
- Les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
- L’accès à des aménagements via le télétravail pour les travailleurs handicapés et les salariées enceintes.
2) Les obligations de l'employeur envers l'ensemble des salariés
La mise en place du télétravail au sein d’une entreprise ne doit pas pour autant entraîner une différence dans le traitement des salariés présents sur site et les télétravailleurs. C’est pourquoi il est important que l’employeur respecte ses obligations, et ce peu importe le statut de ses employés.
Les avantages sociaux
Que ses collaborateurs privilégient le télétravail ou le bureau, l’employeur doit impérativement leur proposer les mêmes avantages, que ce soit des tickets restaurants, des droits à la formation, ou autre, en fonction de ce qui a été instauré dans l’entreprise.
Les modalités du télétravail
Par ailleurs, il est obligatoire pour l’employeur d’informer ses salariés sur les modalités de mise en place du télétravail, mais aussi sur les dispositifs de contrôle utilisés ainsi que sur la collecte de données.
Le droit à la déconnexion
De la même manière qu’un employeur ne va pas contacter un salarié en dehors de ses horaires de bureau, le télétravailleur, même s’il travaille de la maison, possède un droit à la déconnexion et à la vie privée.
La protection des employés
L’employeur doit s’assurer de la santé et de la sécurité de l’ensemble de ses collaborateurs, peu importe qu’ils soient en présentiel ou à distance.
La bonne réalisation des missions quotidiennes
Enfin, comme pour les salariés présents sur site, l’employeur se doit de donner accès à l’ensemble de ses collaborateurs en télétravail aux équipements, outils, ou encore aux formations pour leur permettre de mener à bien leurs différentes tâches quotidiennes.
3) Les obligations de l'employeur envers les télétravailleurs
L’employeur possède aussi plusieurs obligations envers ses télétravailleurs, pour s’assurer de la bonne organisation et du bien-être de ses salariés à distance.
L'entretien annuel
Dans un premier temps, l’employeur et le télétravailleur doivent prévoir un entretien annuel dans lequel ils pourront aborder toutes les questions concernant l’organisation des missions de ce dernier, ainsi que la charge de travail.
Les restrictions d'usage d'équipement
L’employeur se doit d’informer le salarié à distance de la mise en place de toute restriction d’usage d’équipements, d’outils informatiques, ou encore de services de communication technologiques. Il ne doit pas non plus oublier de communiquer au télétravailleur les possibles sanctions en cas de non-respect de ces réglementations.
Le retour au travail en présentiel
Pour les salariés en télétravail total, l’employeur a pour obligation de les contacter en priorité au cas où un poste serait vacant dans les locaux de l’entreprise, si ce dernier correspond aux qualifications et compétences de l’employé.
Conclusion
Pour finir, s’il veut mettre en place le télétravail au sein de l’entreprise, l’employeur devra le mentionner au travers d’un accord collectif ou bien d’une charte établie unilatéralement par ce dernier. Par ailleurs, l’employeur a pour obligation de garantir les mêmes règles et les mêmes offres pour l’ensemble de ses collaborateurs, qu’ils soient présents sur site ou à distance, afin d’éviter toute forme de discrimination. Enfin, le télétravail restant un dispositif bien particulier, l’employeur doit s’assurer du bien-être des salariés travaillant de chez-eux que ce soit avec la mise en place d’un entretien annuel, de les maintenir informés sur les possibles restrictions d’usage d’équipement, ou encore sur les postes vacants dans les locaux de l’entreprise pour ses employés en télétravail total. Vous cherchez plus d'informations pour améliorer votre rétention de talents ? Retrouvez nos conseils ici !